agence de la biomédecine (7)
Les cellules souches contenues dans le sang de cordon offrent un potentiel thérapeutique indéniable, ce qui pose donc dorénavant la nécessaire question de leur collecte et de leur conservation. Toutefois, l'on sait que cette question n'est pas sans soulever de vives oppositions de la part de certains " experts ", lesquels ont eu l'occasion de se manifester notamment lors du dépôt d'une proposition de loi relative " au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du cordon ombilical ". Devons-nous craindre que ce processus législatif ne soit l'occasion pour ces personnes de tuer dans l'oeuf le débat objectif qu'exige normalement la tradition républicaine et démocratique française ? Peut-on véritablement leur reconnaître l'autorité de s'arroger ainsi la prérogative de contrôler la vie des citoyens français en restreignant sans aucune légitimité leurs libertés et droits fondamentaux pourtant garantis au plus haut niveau par notre Constitution ?
Conférence-débat organisée par les étudiants du Master Droit privé général de la Faculté de droit de l'Université de Franche-Comté le 25 mars 2010.
Pour plus d'informations, téléchargez le programme ci-dessous.
Nom : Annonce conférence-débat.pdf
Taille : 118 Ko
Voici le titre d'un article qui vient d'être publié sur le site du Village de la Justice et qui s'intéresse à l'état du droit français en matière de conservation à des fins privées du sang de cordon. Quel est le lien avec la recherche et le droit ?
En ce qui concerne la recherche: Si on ne permet pas la conservation du sang de cordon comment peut-on réaliser des recherches à partir de ce sang dans le cadre d'un usage autologue ?
En ce qui concerne le droit : ça ce confirme avec le thème du "sang de cordon", ne s'improvise pas juriste qui veut !
"Le dépôt de la proposition de loi relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical par Damien Meslot, le 5 novembre 2009, a déclenché une série de réactions unanimes affirmant que l'ouverture de banques privées en France était interdite ou bien encore que la collecte du sang de cordon de son enfant était illégale.
Face à de tels arguments, il convient peut être de revenir à la source et de s'interroger sur l'état de notre droit positif en ce qui concerne la collecte et la conservation du sang de cordon de son enfant.
Ainsi, dans un premier temps, nous nous interrogerons sur la nature juridique de ce sang de cordon pour, dans un second temps, nous apercevoir que le code de la santé publique n'est pas aussi catégorique que certains veulent bien le laisser penser.
Thomas Roche, Avocat
En ce lundi 16 février 2009, le site Internet des états généraux de la bioéthique est officiellement lancé !
Un communiqué de presse du Ministère de la Santé, de la jeunesse, etc., (du 20 juin 2008) vient de nous dévoiler le nom du prochain directeur général de l'Agence de la Biomédecine (ABM).
Et ce sera une directrice générale : Emmanuelle Prada-Bordenave a remporté les épreuves de sélection pour ce poste dont je décrivais les modalités dans un article du 12 mai 2008.
Emmanuelle Prada-Bordenave est actuellement Maître des requêtes au Conseil d'Etat (traduction = haut fonctionnaire ayant de fortes compétences en matière juridique).
Cette compétence sera un atout indéniable compte tenu des échéances législatives et donc réglementaires à venir (eh oui il ne faut pas oublier qu'après la publication des lois, il est nécessaire de les compléter par des dispositions réglementaire ... !)
Pour l'instant, mes recherches effectuées sur la toile ne m'ont pas permis d'en apprendre plus !
Pour les vrais curieux, c'est-à-dire ceux qui sont prêts à dépenser 6 €, voici http://www.whoswho.fr/biographie-PRADA-BORDENAVE-Emmanuelle_426973.html" TARGET="_blank">le lien qui devrait permettre de répondre à toutes vos interrogations. (ceci ne constitue pas de ma part une action promotionnelle en faveur du Who's Who in France).
Le délai pour déposer sa candidature au poste de directeur général ou directrice générale de l'ABM expire dans 48 heures ! Une question cruciale se pose ...
Ce n'est pas une plaisanterie, vous pouvez postulez pour le poste de directeur (trice) général(e) de l'Agence de la Biomédecine (ABM) en remplacement de Madame Carine CAMBY dont le mandat vient d'arriver à échéance.
Profil recherché :
Pas forcément Haut fonctionnaire ! (ça méritait d'être noté)
Possible Universitaire
Pouvant appartenir au corps médical
Et pourquoi pas appartenant au corps juridique ? (Tant pis, c'est foutu !)
Compétences recherchées :
Ayant des qualités éprouvées de juriste et de gestionnaire (dommage ça c'était bon !)
Ayant un véritable goût pour le questionnement éthique (ça aussi !)
Bénéficiant d'une culture scientifique (niveau scolaire, pas suffisant !)
Missions :
Assurer la révisions des lois de bioéthiques en 2009 !
Assurer l'harmonisation des dispositions de cette nouvelle loi avec la loi n° 2004-806 (ou inversement) dite de politique de santé publique
Surtout motiver le ministère de tutelle pour qu'il publie rapidement les décrets d'application après la publication de la loi de bioéthique de 2009 ( ?) pour éviter que l'on attendent 13 ans certains textes ... !
Pour pouvoir postuler rien de plus simple :
Dépôt des dossiers (CV+lettre de motivation) avant le 18 mai 2008 auprès de Monsieur André NUTTE, chef de l'IGAS par courrier (IGAS, Tour Mirabeau, 39-43 Quai André Citroën, 75739 Paris cedex 15,) ou par courriel (andre.nutte@igas.gouv.fr)
Pré-sélection des candidats par :
Monsieur André NUTTE, chef de l'IGAS et Président du collège de sélection
Madame Suzanne RAMEIX, philosophe,
Le professeur Dominique MEYER, scientifique
Pré-sélection de 3 candidats sous 3 semaines dont la liste sera remise à Madame Bachelot-Narquin puis nomination par décret du Président de la République
Source : Ministère de la Santé
Saluons cette initiative d'ouverture (j'ai hâte de connaître l'identité de l'heureux gagnant !)