juillet 2010 (2)
Le Conseil de l'Union Européenne a adopté le 3 juin 2010 sa position sur la directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Cette directive vise à renforcer la protection des animaux tout en permettant à la recherche de continuer à jouer un rôle essentiel dans la lutte contre les maladies. Outre, les restrictions strictes qui seront mises en oeuvre pour l'utilisation de primates non humains à des fins scientifiques, cette nouvelle directive imposera aux ...
Le code de la santé publique vient d'être complété dans sa partie réglementaire par de nouvelles dispositions relatives à la vigilance alimentaire . L'article R 1323-1 précise que font l'objet de vigilance alimentaire : les aliments nouveaux au sens de l'article 1er du règlement (CE) n°258/97 ; les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique au sens des articles 1er et 2 du règlement (CE) n°1925/2006 ; les compléments alimentaires au sens ...