mai 2010 (3)
Edito : « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante » - Montesquieu Voilà une citation qu'il conviendrait de rappeler très souvent. Il est important que nos hommes politiques se souviennent (ou découvrent !) que les changements législatifs doivent être réalisés avec justesse et parcimonie car, chez ceux qui doivent s'adapter à des modifications incessantes, l'équilibre est ténu ...
L'Assemblée nationale vient d'adopter en deuxième lecture la proposition de loi dont l'objectif est de modifier en profondeur la loi Huriet-Sérusclat. Cette proposition de loi, longuement réfléchie, vient à nouveau de changer de titre. Ainsi, après s'être intitulée « loi relative aux recherches sur la personne», puis «loi relative aux recherches cliniques ou non-intentionnelles impliquant la personne humaine», il faudra compter sur la «loi relative aux recherches ...
Les mythes entourant la valorisation de la recherche, l'attribution des droits de propriété intellectuelle, l'exploitation des résultats issus des collaborations public/privé, etc., ont la vie dure ! - Une publication scientifique n'empêche pas le dépôt ultérieur d'un brevet. - Tous les résultats d'une recherche sont brevetables ou du moins protégeables au titre du droit d'auteur. - Le titulaire d'un brevet est automatiquement propriétaire des améliorations apportées à son brevet dans le ...