novembre 2009 (5)
Fin des débats et adoption du texte amendé par le Sénat à 00h46 le 17 novembre 2009. Il est un peu tard pour revenir sur l'ensemble des modifications apportées par le Sénat mais notons malgré tout l'adoption de l'amendement n°15 qui reste une bonne surprise notamment pour ceux qui l'attendait dans la prochaine loi de bioéthique ! Notons également que le ministère de la santé nous annonce que le décret d'application de cette proposition de loi est déjà prêt !!!! du jamais vu !!! mais quel ...
En décembre 1988, la France s'est dotée de la première législation destinée tout à la fois à autoriser les recherches biomédicales et à protéger les personnes volontaires pour s'y prêter comme « sujet d'expérimentation » . Cette protection est assurée, aujourd'hui, par un dispositif contraignant, obligeant les organisateurs et les médecins chercheurs à obtenir préalablement l'avis d'un comité indépendant, l'autorisation de l'administration compétente et le consentement informé du ...
Alors que la Banque Mondiale proclame la supériorité des systèmes juridiques de Common Law, le Droit civil est en profonde mutation. Pour s'interroger sur l'efficacité économique du nouveau visage que présentera le Droit civil, les Barreaux de Lyon et du Québec organisent un événement exceptionnel les 30 novembre et 1er décembre 2009 à l'Institut Lumière . Ce colloque réunira des intervenants prestigieux, français et québécois, pour évoquer les différents thèmes de ces réformes en cours ...
Et oui, les sénateurs termineront l'examen de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne et les différents amendements déposés sur ce texte, le lundi 16 novembre 2009 en soirée. Une belle journée et surtout une belle soirée en perspective !!! Thomas Roche , né un 16 novembre ...
La notion de changement de finalité est issue de l'article L. 1211-2 al. 2 du Code de la Santé Publique. « L'utilisation d'éléments et de produits du corps humain à une fin médicale ou scientifique autre que celle pour laquelle ils ont été prélevés ou collectés est possible, sauf opposition exprimée par la personne sur laquelle a été opéré ce prélèvement ou cette collecte, dûment informée au préalable de cette autre fin. » Le principe est simple: il est possible d'utiliser un ...