octobre 2009 (7)
Le Sénat a débuté hier l'examen de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne. A titre liminaire, nous pouvons souligner la qualité du site du Sénat qui permet de suivre, presque en direct (il y a un décalage de quelques minutes) les débats. Ce fut très intéressant et notamment de constater l'affluence record dans l'hémicycle ! En même temps, quelle idée de fixer un tel examen au beau milieu des vacances de la Toussaint où sénateurs et sénatrices profitent de ...
oct.
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L'avis optionnel des CPP
Ou une certaine vérité sur la proposition de Loi relative aux recherches sur la personne ! Vous pensiez qu'avec cette proposition de loi, les recherches interventionnelles qui ne portent pas sur les médicaments et ne comportent que des risques et des contraintes minimes dont la liste est fixée par voie réglementaire (il va falloir trouver un truc plus court !!! je propose « sous-recherche interventionnelle » ) et les recherches non-interventionnelles ne pouvaient être mise en œuvre ...
Voilà enfin une vraie innovation : confier à l'Afssaps le soin de répartir les protocoles de recherche impliquant la personne humaine entre tous les Comités de Protection des Personnes. Voulue par un certain nombre d'acteurs de la recherche, mais loin de faire l'unanimité, cette proposition figure dans le texte adopté par la Commission des affaires sociales du Sénat : "L'article L. 1123-6 est ainsi rédigé : Avant de réaliser une recherche impliquant la personne humaine, le promoteur ...
En ligne depuis samedi sur le site du Sénat !
Sans entrer dans les détails et surtout afin de vous laisser apprécier ce texte à sa juste valeur, je dirai seulement : « Les recherches biomédicales sont mortes, vive les recherches interventionnelles, qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle ! » Pour consulter ce texte : http://www.senat.fr/leg/ppl09-035.html Ce week-end, donc, préférez la cueillette des champignons à la lecture de ce texte, ce sera plus divertissant ...
En ce 14 octobre 2009, jour très important où mon fils me rappelle que je me rapproche lentement mais sûrement de l'âge de la retraite, l'ordre du jour de la Commission des affaire sociales du Sénat est consacré (notamment) à la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale relative aux recherches sur la personne. La Commission examine, dans un premier temps, le rapport de Madame Marie-Thérèse Hermange, puis les éventuels amendements pour finalement adopter le texte de la Commission. ...
L'Assemblée nationale a enregistré le 29 septembre 2009 une proposition de loi relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical , déposée par Monsieur le député Damien MESLOT . D'ores et déjà, nous pouvons féliciter cette initiative qui vise notamment à systématiser l' information des femmes enceintes sur les potentialités thérapeutiques offertes par les cellules souches contenues dans le sang placentaire ou sang de cordon : ...