février 2009 (3)
En ce lundi 16 février 2009, le site Internet des états généraux de la bioéthique est officiellement lancé !
Le LEEM vient de diffuser les actes du colloque organisé à l'initiative du Pr Claude Huriet sous le haut patronage de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat . Ce colloque s'est déroulé le 11 décembre 2008 au Palais du Luxembourg. Vous trouverez donc ci-après les actes de ce colloque réalisé par le LEEM, mais également le support de mon intervention. J'espère qu'à l'occasion de ce colloque, quelques sénateurs étaient présents et qu'ils sauront se souvenir, lors des ...
Le 5 février 2009 est à marquer d'une pierre blanche puisque après de longues années d'attente, un arrêté vient enfin de fixer le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des Comités de Protection des Personnes (CPP). En effet, avant les modifications législatives intervenues en 2004, les dispositions réglementaires antérieures prévoyaient que les rapporteurs devaient percevoir une indemnité dont le montant serait fixé par arrêté (jamais publié). Par la suite, le décret n° ...