décembre 2008 (5)
L'Afssaps vient de publier une Foire Aux Questions concernant les recherches biomédicales. Les réponses apportées sont très intéressantes car très pratique. Ce document devrait évoluer puisque des rubriques supplémentaires seront consacrées à "la qualification d'une recherche", aux "relations avec l'Afssaps", etc.. Vous trouverez ci-dessous le lien vers ce document pdf, téléchargeable depuis le site de l'Afssaps.
Voici, le titre d'un article qui vient d'être publié sur le site de l'ARDI. Ce court article vise à faire le point sur l'application de l'article L. 1243-2 du CSP à la suite de la publication du décret n°2008-968 du 16 septembre 2008.
Dans cette deuxième partie, je souhaiterais aborder les risques encourus par les avocats qui ne respecteraient pas leur obligation légale de secret. En effet, il est très facile pour une circulaire ministérielle d'affirmer que cette violation est possible mais qu'en est-il vraiment pour celui qui prend réellement ce risque, à savoir l'avocat ? L'hypothèse est simplissime : Je transmets ma déclaration publique d'intérêt, la liste de mes clients devient publique et l'un ...
Le cas est suffisamment rare pour être signalé et être considéré comme un véritable évènement. La Cour d'Appel de Paris, vient de rendre un arrêt (17 octobre 2008) concernant le recours d'une personne ayant participé à une recherche biomédicale. Ce recours a été intenté à l'encontre, bien entendu, du promoteur, mais également d'un certain nombre d'autres intervenants, tels que l'assurance du promoteur, l'établissement de santé, etc... d'où le très fameux principe juridique: "on assigne ...
Voilà la question qui me hante depuis un certain temps et à laquelle je souhaiterais vous associer par l'intermédiaire de ce sondage. Plus précisément, je me suis posée cette question lorsque l'on m'a informé que je serai considéré comme démissionnaire d'un CPP si je ne communiquais pas une déclaration publique d'intérêt. La communication de cette déclaration est imposée par l'article L. 1123-3 al. 2 du Code de la Santé Publique : « Les membres du comité adressent au ...