octobre 2008 (3)
oct.
20
Mais combien coûtent les CPP ?
Un arrêté en date du 20 août 2008 (JO du 29 août 2008) nous permets d'affiner notre dernière estimation réalisée le 10 juillet 2008 quant aux sommes versées aux CPP pour assurer leur fonctionnement . Pour mémoire, les sommes attribuées aux Comités au titre des deux premières répartions s'élevaient alors à 1 463 729 euros. Donc si l'on ajoute les 667 427 euros répartis par l'arrêté du 20 août 2008, nous arrivons à la somme de 2 131 156 euros ! C'est pas mal pour des ...
Interrogé récemment sur les nouvelles dispositions introduites par l'Ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 et, partant du principe qu'un promoteur averti en vaut deux, un petit rappel me paraît nécessaire. Ce rappel concerne une vieille obligation qui pèse sur le promoteur : la prise en charge des produits objet de la recherche biomédicale ! Rien de nouveau sous le soleil à l'exception du fait que le non-respect de cette obligation peut être sanctionnée pénalement ! La sanction ...
Quelques photos pour oublier le nombre de décrets et arrêtés en attente de publication ...