juillet 2008 (4)
Article rédigé le 26 mai 2008 par Thomas Roche, Avocat associé et Virginie Brunet, Avocat au Barreau de Lyon et publié sur le site ARDI SANTE La réglementation encadrant les dispositifs médicaux va évoluer du fait de la publication de la directive 2007/47/CE du 5 septembre 2007 qui modifie notamment la directive 93/42/CEE. Cette directive devra être transposée en droit interne avant le 21 décembre 2008 et ces dispositions devront s’appliquer avant la fin de la période transitoire dont ...
Et oui, une collection d'échantillons biologiques humains (CEBH) n'est pas une série d'échantillons. Pour tous ceux qui se posent encore la question de savoir ce qu'est une CEBH, je vous invite à consulter les dispositions de l'article L 1243-3 du CSP qui définit très clairement ce terme comme : "la réunion, à des fins scientifiques, de prélèvements biologiques effectués sur un groupe de personnes identifiées et sélectionnées en fonction des caractéristiques cliniques ...
Voici une nouvelle catégorie de recherche biomédicale : les essais HPS ! J'en vois déjà qui paniquent, qui s'affolent en se disant : « encore une nouvelle catégorie de recherche ? Déjà qu'avec les recherches visant à évaluer les soins courants (les RVAESC !!!) et les non-interventionnelles c'est compliqué, alors là si on nous en rajoute une nouvelle, c'est la fin ! » . Bon, rassurez-vous ce n'est pas une véritable nouvelle catégorie de recherche. Il s'agit tout ...
juil.
10
729 409 euros
Ce chiffre correspond à la somme qui va être versée aux 40 Comités de Protection des Personnes au titre de la deuxième délégation concernant l'année 2008. Au total, sur l'année 2008 les frais de fonctionnement des CPP auront coûté la modique somme de 1 463 729 euros ! Bon ceci étant dit, quel sera le produit de la taxe additionnelle perçue par l'Afssaps au titre de l'année 2008 ? Vous l'aurez compris, j'espère que nous disposerons un jour de ces chiffres afin de ...