nov.
17
Sénat : Examen nocturne de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne
Fin des débats et adoption du texte amendé par le Sénat à 00h46 le 17 novembre 2009.
Il est un peu tard pour revenir sur l'ensemble des modifications apportées par le Sénat mais notons malgré tout l'adoption de l'amendement n°15 qui reste une bonne surprise notamment pour ceux qui l'attendait dans la prochaine loi de bioéthique !
Notons également que le ministère de la santé nous annonce que le décret d'application de cette proposition de loi est déjà prêt !!!! du jamais vu !!! mais quel empressement ! Rappelez-moi, c'est une proposition de loi ou un projet de loi ?
En tout cas, un vrai régal et bonne navette ... !
Le décryptage du texte modifié très prochainement !
Thomas Roche, Avocat
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