Recherche médicale et droit : Le blog

Nous pouvons souligner et féliciter l'initiative menée par le CNGEPS (Centre National de Gestion des Essais de Produits de Santé) consistant en la mise en ligne d'un site d'information sur la recherche clinique.

Rappelons que le CeNGEPS assure plusieurs missions, à savoir :

- Soutenir la professionnalisation et l'amélioration de la qualité des essais cliniques à promotion industrielle en s'appuyant sur les DIRC et sur les réseaux d'investigation clinique ;

- Améliorer la gestion administrative et logistique des essais cliniques à promotion industrielle ;

- maintenir l'attractivité du territoire français pour la réalisation d'essais cliniques à promotion industrielle.

Ce groupement d'intérêt public (GIP) associe les principaux opérateurs publics et privés de recherches cliniques françaises (les hôpitaux, l'Inserm, le LEEM)

Le financement du fonctionnement du GIP est assuré par une taxe fiscale sur le chiffre d'affaire de l'industrie pharmaceutique.

Le site destiné à un large public présente les essais cliniques, notamment par l'intermédiaire d'interviews de différents acteurs de ces recherches, et les conditions de participation à de tels essais.

Les internautes pourront également consulter la liste des essais cliniques près de chez eux à la recherche de volontaires.

Espérons que ces efforts permettrons d'améliorer le recrutement de volontaires et surtout réduire les délais nécessaires à ces recrutements.

Certains pourraient simplement regretter le choix du nom de domaine (notre-recherche-clinique.fr) et notamment l'utilisation du terme « recherche clinique » !

En effet,selon le dernier rapport de Monsieur le député Jardé (Rapport n°2444 déposé le 7 avril 2010) :

« En outre, utiliser l'expression « recherche clinique » ne semble pas pleinement cohérent avec le reste de la proposition de loi, qui emploie la notion de « recherche interventionnelle ». L'expression « recherche clinique » n'a d'ailleurs ni définition juridique précise, ni définition scientifique universellement acceptée. »

Pour découvrir en détail ce nouveau site internet, vous pouvez vous rendre à l'adresse www.notre-recherche-clinique.fr.

Thomas Roche, avocat