Les mythes entourant la valorisation de la recherche, l'attribution des droits de propriété intellectuelle, l'exploitation des résultats issus des collaborations public/privé, etc., ont la vie dure !

- Une publication scientifique n'empêche pas le dépôt ultérieur d'un brevet.

- Tous les résultats d'une recherche sont brevetables ou du moins protégeables au titre du droit d'auteur.

- Le titulaire d'un brevet est automatiquement propriétaire des améliorations apportées à son brevet dans le cadre d'une recherche.

- Le transfert d'une tumeur implique un droit de regard et l'attribution de droits patrimoniaux sur les résultats obtenus par l'équipe de recherche utilisatrice.

- Le promoteur détient l'ensemble des droits sur les résultats des études cliniques.

- Tout projet de recherche partenarial implique une répartition égalitaire des droits de propriété intellectuelle.

- La finalisation d'un contrat de partenariat peut intervenir au cours ou à l'issue de la recherche.

- Un promoteur est systématiquement propriétaire des logiciels développés spécifiquement par une CRO pour les besoins de l'essai clinique.

- Un contrat de recherche ne peut pas être assorti d'une clause de réserve de propriété sur les résultats et rapports issus de la prestation, etc..

Objectifs :

Cette formation est destinée à clarifier les notions juridiques entourant l'exploitation et la protection des résultats issus des recherches médicales notamment dans le cadre des partenariats public/privé et l'attribution des droits de propriété intellectuelle qui en découlent.

L'appréhension de ces règles facilite la négociation des accords de recherche et permet d'optimiser la rédaction des contrats intervenant dans le domaine de la recherche médicale.

Public concerné :

Industrie des produits de santé et prestataires

Laboratoire public

Unité de valorisation

Chef de projets

Affaires réglementaires

Service R&D

Avocat, juriste

Intervenants :

Olivier MOUSSA, Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

Thomas ROCHE, Avocat en charge du département Sciences du vivant au sein de Roche & Associés

Gérald SADDE, Avocat en charge du département IT-IP au sein de Roche & Associés.

Formation limitée à 10 personnes

Programme et bulletin d'inscritpion sur demande : formation@roche-avocats.com