Recherche médicale et droit : Le blog
Ce colloque organisé à l'initiative du Pr Claude Huriet sous le haut patronage de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat se déroulera le jeudi 11 décembre 2008 au Palais du Luxembourg avec le soutien des Entreprises du Médicament (LEEM).
Les évolutions de la loi
12h00 De la protection des personnes à celle de l'intérêt des chercheurs ?
« Bénéfices ou Risques ? »
Dominique THOUVENIN - Professeur de Droit, Université Paris 7 Diderot
Pr François LEMAIRE - Chargé de mission recherche auprès du Ministre
de la Santé
Maître Thomas ROCHE - Avocat, membre du CPP Sud-Est III (Lyon)
Bravo pour votre intervention très intéressante à ce colloque. En effet, les CPP sont les grands oubliés de la réforme de 2004... peut-être parce qu'ils ne savent pas se faire entendre !
Je n'ai toutefois pas très bien compris l'interprétation de plusieurs intervenants (dont vous, si mes souvenirs sont bons) qui considéraient qu'il était impossible de parler de double autorisation au sujet du dispositif de la loi de santé publique, le CPP ne rendant qu'un avis conforme et l'autorité compétente rendant la véritable autorisation. Toutefois, même si les textes parlent, en effet, d'un avis, le mécanisme ne constitue-t-il pas, en réalité, une véritable double autorisation dans la mesure où l'AFSSAPS n'est pas tenue d'attendre l'avis du CPP pour statuer (il est donc difficile d'interpréter cet avis comme un élément de la procédure d'autorisation délivrée par l'AFSSAPS).
J'ai peut-être mal compris les propos tenus à Paris, si tel est le cas, je vous prie de m'en excuser et je vous serai très reconnaissante de vos explications éclairées !
Mais vous êtes partout ! Nice, Paris, etc. N'hésitez pas à venir me voir la prochaine fois.
je suis assez pris en ce moment ce qui explique que je n'ai pas pu publier grand choses ces derniers temps sur mon blog. Par contre, je vous promet de revenir très vite pour continuer la saga "Peut-on être avocat et membre d'un CPP" et tenter de vous démontrer que l'avis des CPP n'est pas une autorisation mais bien un avis !
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