Bonjour,
Membre d'un CPP, je m'interroge sur la portée de ce nouveau modèle. Selon les textes, les CPP doivent adopter un règlement intérieur "conforme" au modèle adopté par arrêté. Peuvent-ils donc ajouter des dispositions à ce modèle ? En effet, comme vous le soulignez, le texte qui nous est proposé n'apporte pas grand chose mis à part la consécration d'un bureau qui existait déjà de fait dans de nombreux CPP. La question que je me pose est de savoir dans quelle mesure les CPP peuvent déléguer des compétences à ce bureau pour délivrer des avis hors séance, en particulier lorsque le comité à demandé la modification de certains documents dans son avis initial. En effet, de nombreux comités n'attendent pas la séance suivante pour procéder à l'examen des modifications demandées: afin de gagner du temps, le président ou un membre désigné vérifie les documents fournis par le promoteur et délivre l'avis. Le fondement juridique de cette "délégation de pouvoir" me semble fragile et cette pratique contestable mais je pensais que le règlement intérieur aurait prévu la possibilité de telles délégations. Hélas, aucune mention à ce sujet... et les textes prévoient que tous les avis des CPP sont délivrés en séance... Bref, ce règlement "provisoire" ne va toujours pas faciliter notre fonctionnement...
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