Bonjour, Actuellement stagiaire au sein d' un établissement public de santé, je me permets de solliciter votre aide sur un point. On m'a confié une recherche à faire au sujet des autorisations de lieux de recherches biomédicales, et plus particulièrement sur la responsabilité (disciplinaire/civile/pénale) des professionnels ou de l'établissement en cas de non respect des dispositions notamment prévues aux articles L. 1121-13 et R. 1121-11 et suivants du CSP. Au plan pénal, il me ...
Bonjour, J'ai un peu de mal à saisir ce que le législateur entend par "recherche à finalité non commericiale". Auriez-vous svp quelques exemples d'illustration de ce type de recherches? Merci beaucoup.
je ne pense pas qu'il s'agisse uniquement, voire principalement, d'une motivation électoraliste ! J'ai plus le sentiment qu'une fois encore on utilise la loi comme pansement pour cacher l'incapacité de l'administration sanitaire à mettre des règles en place (toujours en attente de textes réglementaires) et surtout à les faire appliquer ! A quoi bon pondre des textes, des textes et des textes si on n'a pas les moyens de les faire appliquer et surtout de les faire respecter !? ...
En pleine campagne électorale, dans l'urgence et la précipitation, le gouvernement vient d'adopter de nouvelles dispositions relatives à la publicité et à l'information sur le matériel médical. Ces nouvelles dispositions interdisent de fait toute forme de communication sur la quasi totalité du matériel médical. L'article L 5213-1 donne une définition tellement large de la publicité : "toute forme d'information, y compris le démarchage, de prospection ou d'incitation qui vise à ...
Effectivement, le champ d'application de la MR001 devra être revu puisqu'il couvre les recherches biomédicales et ne concerne pas les recherches interventionnelles !
Bonjour, Peut-être pouvons-nous également voir dans cette formulation une façon de faire le lien avec d'autres textes législatifs ou normes en vigueur, impactés par les modifications de la loi Jardé mais non encore modifiés? Je pense notamment à la méthodologie de référence de la CNIL édictée pour les traitements des données personnelles opérés dans le cadre des "Recherches Biomédicales", et non pas dans le cadre des RIPH... Quelles est votre opinion sur ce point Thomas? La MR-001 ...
Je suis tout à fait d'accord avec cette analyse et le terme « recherche biomédicale » est bien remplacé par le terme « recherche impliquant la personne humaine » ou RIPH (Attention ne pas oublier le « H » sinon ça signifie « Requiescat in pace » !). D'ailleurs dans de prochains posts nous allons nous amuser à remplacer les RBM par les RIPH, je n'en dit pas plus ... J'avais volontairement laissé le terme « RBM » pour bien insisté sur le fait que la définition de ce terme ...
Bonjour, si on prend en considération l'article 1 de la loi : X. - Dans l'ensemble des autres dispositions législatives, les mots : « recherche biomédicale » sont remplacés par les mots : « recherche impliquant la personne humaine », et les mots : « recherches biomédicales » sont remplacés par les mots : « recherches impliquant la personne humaine » cela nous donnerait comme nouvel article L 1121-1 CSP alinéa 1 : Les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du ...
Hello Susan, The problematic is complex and concerns various aspects. On one hand, exportation of tissues and cells obtained in the frame of a clinical trial and intended to be used in scientific research needs an authorization from the research Ministry. The consent given for this other specific use (besides the protocol) is indeed particular and different from the consent given to the participation to the clinical trial. On the other hand, what the mentioned law is going to ...
By forbidding private tissue banks in France, will the law also forbid the transfer of such tissues to private banks outside of France, provided there is an appropriately-worded, approved informed consent from the individual? This is more and more the case with clinical trials, where consenting to such use is NOT a condition of participating in the trial, but an independent request (the person can refuse and still participate in the trial). Assuming that this is allowed, won't the new French law ...
Par exemple, les dispositifs médicaux qui stimulent une zone précise du cerveau dans le cadre de la maladie de Parkinson, les médicaments qui comprennent des polymères... afin de mieux cibler la tumeur... évitant ainsi d'atteindre les zones saines...
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Voici une décision qu'il m'intéresserait vivement de lire dans son intégralité ! Vous serait-il possible de ma la transmettre ? Je vous remercie.
N'hésitez pas à me communiquer vos coordonnées, je vous adresserai le jugement.
Bonjour, Jugement très intéressant et assez rare dans ce domaine. Mais un détail en fin de ce jugement attire mon attention : pourriez-vous me préciser ce que sont "les litiges (...) relatifs à l'indemnisation pour décision d'exclusion de cette recherche biomédicale" ? Je vous remercie d'avance de votre précieuse ...
je corrige et me sauve au bord de l'eau ! Merci Hummmm !
Joli lapsus! Mais les calendes grecques, ça fonctionne aussi...
... lu trop tard. J'espère ne pas laisser passer la prochaine session. Cela étant 10 jours de préavis c'est un peu juste pour s'organiser (accord, déplacement, agenda, facturation et paiment).
je n'ai pas d'idée précise !
Avez-vous une idée des dispositifs médicaux (ustensiles, médicaments, emballages médicaux, appraeils...) qui contiennent des nanomatériaux ?
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