Recherche médicale et droit : Le blog

Le Conseil de l'Union Européenne a adopté le 3 juin 2010 sa position sur la directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Cette directive vise à renforcer la protection des animaux tout en permettant à la recherche de continuer à jouer un rôle essentiel dans la lutte contre les maladies. Outre, les restrictions strictes qui seront mises en oeuvre pour l'utilisation de primates non humains à des fins scientifiques, cette nouvelle directive imposera aux ...

Le code de la santé publique vient d'être complété dans sa partie réglementaire par de nouvelles dispositions relatives à la vigilance alimentaire . L'article R 1323-1 précise que font l'objet de vigilance alimentaire : les aliments nouveaux au sens de l'article 1er du règlement (CE) n°258/97 ; les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique au sens des articles 1er et 2 du règlement (CE) n°1925/2006 ; les compléments alimentaires au sens ...

Je souhaitais revenir sur la publication du décret n°2010-344 le 31 mars 2010 (JO du 1er avril 2010) pour évoquer les conditions dans lesquelles des dons à des associations de recherche peuvent être réalisés par des établissements et entreprises pharmaceutiques. Le décret du 31 mars 2010 qui tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (dite HPST) modifie un certain nombre de dispositions réglementaires impactées par la mise en ...

Les cellules souches contenues dans le sang de cordon offrent un potentiel thérapeutique indéniable, ce qui pose donc dorénavant la nécessaire question de leur collecte et de leur conservation. Toutefois, l'on sait que cette question n'est pas sans soulever de vives oppositions de la part de certains " experts ", lesquels ont eu l'occasion de se manifester notamment lors du dépôt d'une proposition de loi relative " au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du cordon ombilical ". ...

La Haute Autorité de santé vient, par décision n°2010-03-007/MJ du 10 mars 2010 et publiée au BO Santé du 15 mai 2010, d'adopter le nouveau règlement intérieur de la Commission Nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Ce nouveau règlement intérieur abroge celui adopté le 31 août 20005, modifié le 21 février 2008. Il se compose de 6 articles qui traitent respectivement des missions de la commission, de la composition de la commission, du ...

Edito : « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante » - Montesquieu Voilà une citation qu'il conviendrait de rappeler très souvent. Il est important que nos hommes politiques se souviennent (ou découvrent !) que les changements législatifs doivent être réalisés avec justesse et parcimonie car, chez ceux qui doivent s'adapter à des modifications incessantes, l'équilibre est ténu ...

L'Assemblée nationale vient d'adopter en deuxième lecture la proposition de loi dont l'objectif est de modifier en profondeur la loi Huriet-Sérusclat. Cette proposition de loi, longuement réfléchie, vient à nouveau de changer de titre. Ainsi, après s'être intitulée « loi relative aux recherches sur la personne», puis «loi relative aux recherches cliniques ou non-intentionnelles impliquant la personne humaine», il faudra compter sur la «loi relative aux recherches ...

Les mythes entourant la valorisation de la recherche, l'attribution des droits de propriété intellectuelle, l'exploitation des résultats issus des collaborations public/privé, etc., ont la vie dure ! - Une publication scientifique n'empêche pas le dépôt ultérieur d'un brevet. - Tous les résultats d'une recherche sont brevetables ou du moins protégeables au titre du droit d'auteur. - Le titulaire d'un brevet est automatiquement propriétaire des améliorations apportées à son brevet dans le ...

Nos députés s'apprêtent (aujourd'hui) à examiner en seconde lecture la proposition de loi modifiée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine. Cette proposition prévoit la disparition du terme "recherche biomédicale" au profit du terme "recherche interventionnelle".

Nous pouvons souligner et féliciter l'initiative menée par le CNGEPS (Centre National de Gestion des Essais de Produits de Santé) consistant en la mise en ligne d'un site d'information sur la recherche clinique. Rappelons que le CeNGEPS assure plusieurs missions, à savoir : - Soutenir la professionnalisation et l'amélioration de la qualité des essais cliniques à promotion industrielle en s'appuyant sur les DIRC et sur les réseaux d'investigation clinique ; - Améliorer la gestion ...