Par trois arrêts rendus le 12 février 2008, la Cour d'appel de Paris a requalifié en contrat de travail le règlement dit de « participants » à l'émission de télévision « L'île de la tentation ».

La Cour a considéré que les participants avaient fourni une prestation de travail subordonnée et rémunérée.

Il devait en effet être disponible en permanence pour le tournage et ses conditions de vie et d'activité étaient déterminées exclusivement par le producteur, lequel était en droit de sanctionner le non-respect de ces obligations.

Sa rémunération était en outre constituée d'avantages en nature (prise en charge des frais de transport et du visa, de l'hébergement, des repas et des activités sportives).

En outre, les participants se verront allouer une somme de 8 176,56 € au titre des heures supplémentaires impayées et qui leurs sont dues dès lors qu'ils devaient rester constamment en relation entre eux, participer à des activités, en étant filmé sans répit.

La Cour d'appel a également sanctionné le producteur de l'émission pour licenciement irrégulier et abusif du fait de la cessation de la relation de travail au terme du voyage de retour, sans procédure préalable au licenciement et énonciation de motif. Les intéressés percevront 500 € en réparation du préjudice résultant de l'irrégularité de la procédure et 1 500 € au titre de la rupture sans cause réelle et sérieuse.

Enfin, chaque participants percevra une indemnité de 16 012,08 € pour travail dissimulé, la cour estimant que l'absence de déclaration d'embauche, de paiement de cotisations sociales et d'établissement de bulletins de paie caractérisent l'intention du producteur de dissimuler l'engagement d'un salarié.

Références des arrêts de la Cour d'appel de Paris :

CA Paris, 18e ch. D, 12 févr. 2008, n° 07/02721, SA Glem c/ Adamiak ;

CA Paris, 18e ch. D, 12 févr. 2008, n° 07/02722, SA Glem c/ Brocheton ;

CA Paris, 18e ch. D, 12 févr. 2008, n° 07/02723, SA Glem c/ Laize.

http://www.loncle-avocat.fr/