oct.
26

Justice : Les auditions de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau

  • Par thomas.loncle le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté

La Commission parlementaire a déposé son rapport d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau. Les auditions ouvertes à la presse (hors huis clos) sont mises à disposition du public.


En date du 6 juin 2006, l'Assemblée nationale a enregistré le rapport de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement.


La Commission a entendu 221 personnes pendant plus de 200 heures entre le 10 janvier et le 12 avril 2006.


Lors de ces auditions, les « acquittés d'Outreau » ont exprimé leur vision du système judiciaire dans le cadre de l'enquête sur l'affaire d'Outreau. Ensuite, les parlementaires ont écouté successivement : les avocats des personnes acquittées, des personnes condamnées et des parties civiles, les magistrats appelés à statuer dans les différentes étapes de la procédure criminelle tels que le Juge d'instruction, les représentants du Parquet, les Juges de la Liberté et de la détention, les membres de la Chambre de l'instruction, ainsi que les experts judiciaires et certains des journalistes de la presse écrite et télévisuelle qui ont relaté le procès pendant son déroulement.


Les auditions ont été retransmises avec un léger différé pour permettre de "biper" les prénoms des enfants pour préserver leur anonymat.


. Les auditions ouvertes à la presse : Vidéos.

. Le texte intégral du rapport d'enquête : Le rapport d'enquête (ou version PDF).


A lire également : Et si l´affaire d´Outreau était l'image de la justice de tous les jours ? par Madame Sabine Mariette, Conseillère à la cour d´appel de Douai, membre du Syndicat de la magistrature (texte adressé au journal "Le Monde", qui a refusé sa publication).


Source : www.thomasloncle.com (28/06/2006)



http://www.loncle-avocat.fr/



2 commentaires

le lien de l'article de s.mariette a disparu !

le lien a été restauré.

  • Par Thomas Loncle le
Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Inscription à une communauté
Partage d'une publication
Modification d'une publication
Suppression d'une publication
Suivi des modifications d'une publication
Suivi des modifications d'un commentaire
Ajout d'un commentaire
Réponse à un commentaire