Le blog de Maitre WICKERS

Les périodes au cours desquelles opinion et majorité politique coïncident parfaitement sont rares dans la vie politique française et si courtes qu'elles ont reçu un nom : "l'état de grâce". Une majorité politique qui ne peut s'appuyer sur l'opinion est en effet vite bridée dans son action, en dépit des possibilités que lui offrent les institutions. Mais l'état de grâce qui a suivi les dernières élections présente des particularités auxquelles nous devons être particulièrement attentifs.

Le socle sur lequel s'est construit le pacte entre l'opinion et la majorité est en effet celui du recul des valeurs du libéralisme, au sens qu'ont donné à ce mot des auteurs comme Montesquieu ou Tocqueville.

Insistant sur le rôle essentiel que l'institution judiciaire doit jouer pour contrecarrer cette tendance ils ont prophétisé la facilité avec laquelle dans les démocraties peuvent être sacrifiées les libertés individuelles, au nom de l'intérêt ou de la protection de la société en général.

C'est ainsi que dans le domaine - certes trivial - du droit de la circulation, il a été facile (et en réalité pour gérer un contentieux de masse) de faire disparaître toutes les garanties procédurales, puisque leur maintien ne pouvait être mis en balance avec l'impératif d'assurer la sécurité routière.

Les mêmes mécanismes expliquent l'adhésion à la législation sur le blanchiment, ou la rétention de sûreté.

Face à ce mouvement de fond, qui ne concerne d'ailleurs pas que notre pays, le pouvoir judiciaire n'est pas en mesure de jouer son rôle traditionnel, car il n'est plus vu comme un recours, mais placé en position d'accusé.

Le procès d'Outreau a marqué sur ce plan un changement durable. Le "désastre" procédural se doublant d'un "désastre" d'opinion, il a rendu totalement inaudible les messages en provenance du monde judiciaire.

Le gouvernement actuel n'a eu aucun mal à faire admettre qu'après Outreau, le refus des réformes s'expliquait par le corporatisme, la frilosité, et l'incapacité à reconnaître ses erreurs du monde judiciaire. Et cela, alors même que ces réformes avaient en réalité pour résultat de réduire l'accès du justiciable au juge, et donc de limiter ses droits...

A la moindre baisse dans les sondages, le pouvoir a d'ailleurs la tentation de rechercher l'approbation de l'opinion là où il sait pouvoir la trouver.

L'exemple de la récente décision du Conseil Constitutionnel est caractéristique. Pour avoir semblé, bien timidement, aller à l'encontre des impératifs sécuritaires, le juge constitutionnel a été englobé dans l'opprobre que mérite celui qui ne se place pas résolument dans le camp des victimes.

Quant à l'opinion, elle a immédiatement confirmé sa préférence pour la sécurité, et son indifférence pour la défense d'un principe aussi abscons que celui de la non-rétroactivité...

Acteurs du monde judiciaire, les avocats conservent pourtant une bonne image, et ne sont pas mécaniquement touchés par le désamour qui l'atteint en la personne des juges.

C'est que leur rôle dans la défense des individus est reconnu, et qu'ils disposent au travers d'une chronique judiciaire qui constitue aujourd'hui une part essentielle de l'actualité en général, d'une visibilité à laquelle aucune autre profession ne peut prétendre.

Cette image est d'ailleurs devenue presque "encombrante", puisque nos campagnes de communication se sont données pour objectif, certainement pas de la combattre, mais de tenter de faire prendre conscience des autres compétences de l'avocat.

Mais une bonne image n'autorise pas tout.

Tant que les avocats jouent le rôle attendu : c'est-à-dire tant qu'ils parlent au nom de leurs clients, ils sont crus, et entendus.

Dès qu'ils sont suspectés de n'agir qu'au nom de leurs propres intérêts, leur position court le risque d'être analysée comme simplement corporatiste ; et ce sont les images négatives de la justice qui s'imposent . Comme aussi l'a priori bien ancré que l'avocat est un nanti.

La volonté politique du pouvoir actuel n'aurait donc peut-être pas suffi, si dans les débats sur la carte judiciaire ou les pôles d'instructions, l'opinion avait été convaincue de ce que notre position était justifiée par la défense du public et non par celle de nos intérêts.

L'échec subi par le récent mouvement en matière d'aide juridictionnelle, en dépit de la mobilisation de la profession, s'explique aussi par l'incapacité à la présenter à l'opinion sous un autre angle que celui de la défense d'intérêts corporatistes. Il est vrai que si l'on peut faire comprendre qu'il est injuste de travailler à perte, il est plus difficile de faire admettre, crise après crise, qu'il peut vraiment s'agir d'un état permanent...

Ce n'est pas que notre profession manque de moyens de pression. Le "pouvoir" de bloquer la justice n'est peut-être pas aussi décisif que celui d'arrêter les trains, ou de bloquer les rues. Il n'en reste pas moins très considérable.

Ce serait d'ailleurs en rester au niveau des apparences que de vouloir expliquer le succès remporté par les chauffeurs de taxi par le seul fait qu'ils ont manifesté en voiture.

Leur mouvement présentait en réalité plusieurs caractéristiques qui lui ont assuré les faveurs de l'opinion:

- la réforme projetée était "confiscatoire" puisqu'elle menaçait de priver de valeur les licences sans contrepartie, alors qu'elles jouent le rôle d'une assurance retraite

- le projet de réforme ne bénéficiait d'aucune légitimité démocratique, il était le fruit du travail d'une commission "technocratique" et ne correspondait pas à la mise en application du programme électoral du candidat Sarkozy

- la réforme touchait une profession dont les membres sont loin d'avoir une image de privilégiés

Ces éléments ont été suffisants pour éviter l'impopularité à ce mouvement, alors même que le but poursuivi était d'améliorer les services rendus aux usagers...

Il existe donc des cas dans lesquels des revendications clairement corporatistes peuvent être bien accueillies, car l'opinion les considère comme "justes". Rien ne permet évidemment de garantir qu'une revendication aboutira simplement parce qu'elle est favorablement jugée dans l'opinion – après tout on ne peut pas exclure totalement l'hypothèse qu'un gouvernement veuille faire preuve de courage politique -, en revanche une revendication qui se heurte à un pouvoir politiquement fort, et qui ne bénéficie d'aucun soutien dans l'opinion est manifestement condamnée.

Le même sort attend un mouvement qui ne parvient à attirer ni l'attention, ni la sympathie de l'opinion.

Or l'opinion publique se construit sur des a priori, qui par définition préexistent à la crise, ou à la difficulté ; mais qu'il est souvent trop tard pour faire évoluer dans l'urgence. Aussi lorsque les circonstances le permettent faut-il avoir pris le soin de les identifier et d'avoir analysé comment les modifier ; surtout s'ils révèlent le risque d'un désaccord ou d'une incompréhension de l'opinion.

Le lobbying politique, qui consiste à intervenir auprès des "décideurs" politiques, élus locaux, députés, membres des cabinets...ne nous est pas totalement inconnu. La mise en place depuis 2003 d'une cellule unique regroupant les moyens du Conseil National, du Barreau de Paris et de la Conférence des Bâtonniers a permis de faire disparaître en très grande partie les dissonances au sein de la profession. Mais même s'il peut s'appuyer sur une forte représentation des avocats au sein du Parlement, et s'il est certainement perfectible ; il est désormais acquis qu'il n'est plus aujourd'hui suffisant, et que la gravité des menaces qui pèsent sur notre exercice professionnel justifient d'aller bien au-delà.

C'est un véritable lobbying d'opinion qu'il nous faut mettre en place.

En recourant au lobbying, la profession d'avocat ne se donne pas pour objectif de "manipuler" l'opinion, ce qui serait à la fois éthiquement indéfendable...et probablement financièrement hors de portée. Mais elle est légitime à mettre en œuvre tous les moyens permettant, dans des domaines techniques et complexes, d'expliquer le bien fondé de ses positions.

Le lobbying d'opinion se construit notamment à partir de l'identification des médiateurs susceptibles d'influencer l'opinion. C'est d'abord eux qu'il faut convaincre, car, nous le savons bien, il faut éviter d'avoir à plaider sa propre cause !

A côté des relais classiques que sont les journalistes et les média, doivent aussi être recherchés et contactés les "alliés" potentiels, susceptibles de relayer les messages, sans pour autant pouvoir être suspectés de défendre des intérêts corporatistes.

Le poids des associations de consommateurs, dans les débats autour de l'action collective, est considérable. C'est beaucoup à la pression des associations familiales que l'on doit le maintien d'un divorce pour faute. Elles ont manifesté un attachement au rôle du juge dans le divorce, qu'il faut savoir utiliser.

Il ne faut pas non plus négliger aujourd'hui ce vecteur nouveau de cristallisation des opinions que représente Internet. C'est sur Internet, dans les forums, sur les blogs les plus influents, dans les grands sites communautaires, autant ou plus qu'au travers des média traditionnels que naissent les mouvements d'opinion.

Le Conseil National des Barreaux a su prendre acte de cette réalité en mettant à la disposition de chaque avocat une plate-forme de blogs qui regroupe déjà plusieurs centaines de blogs. Ces avocats, influents sur internet, ont facilement et spontanément diffusé et répandu les points de vue de la profession sur le projet de transfert aux notaires du divorce sur consentement mutuel.

Mais nous sommes quarante cinq mille, et il n'y a pas encore quarante cinq mille blogs d'avocats !

Des outils spécifiques (bannières) ont aussi été confectionnés pour améliorer la visibilité de nos messages, destinés à être repris sur les sites des ordres et des cabinets.

Mais ces bannières ne sont pas présentes sur tous les sites des cabinets et tous les sites des ordres.

Le lobbying d'opinion suppose l'exploitation de tous les canaux de communication : chaque avocat doit se sentir concerné !

Le nouveau site du Conseil National des Barreaux, qui sera en ligne dans quelques semaines prend aussi acte de cette évolution, et il a aussi été conçu pour assurer la visibilité des positions de la profession.

Mais la conclusion s'impose d'elle-même. Pour le lobbying, comme pour la communication, la profession d'avocat doit s'appuyer sur des professionnels capables de lui apporter leur assistance.

La décision du Conseil National des Barreaux n'est pas seulement une réaction à l'acuité de la crise, elle est prise de conscience des besoins à moyen et long terme de la profession d'avocat.

Le lobbying ne se substituera jamais à l'action de la profession, mais il faut désormais qu'il l'a précède, et qu'il la prépare.

La méfiance du pouvoir exécutif (et aussi du pouvoir législatif) à l'égard de "l'autorité judiciaire" a une origine ancienne, et la crainte du "gouvernement des juges" remonte à l'époque de la lutte entre les Parlements, et le pouvoir royal.

Ce sentiment a certainement été renforcé par la multiplication, au cours des dernières années des grandes affaires politico-judiciaires...

S'y ajoute aujourd'hui la volonté de réaliser des économies, quitte à réduire l'accès au juge.

Tous ces facteurs se conjuguent pour conduire à un recul de l'autorité judiciaire qui s'est notamment traduit, au fil du temps, par la mise en place de "hautes autorités" habituellement qualifiées d'indépendantes ; sans qu'elles assurent jamais des garanties équivalentes à celles que donne le Juge.

Et c'est finalement ainsi qu'on peut en venir, presque naturellement à l'idée de confier à un notaire, plutôt qu'à un juge la tâche de contrôler le consentement des époux voulant divorcer !

Ce qui est plus surprenant, et beaucoup plus inquiétant, c'est de constater que l'opinion publique ne s'oppose pas à ce mouvement, et semble même l'approuver.

Or l'autorité judiciaire est par nature "désintéressée" et n'a pas d'autre fonction que de protéger les libertés individuelles !

Voir son rôle se réduire devrait être pour l'opinion une source de préoccupation, et pas de satisfaction !

Ce divorce entre opinion et justice à de multiples causes, dont on peut citer les plus évidentes :

- la justice est par nature "donneuse de leçons"...or il n'est jamais agréable de recevoir des leçons, surtout lorsque le juge intervient dans un domaine aussi intime que celui du droit de la famille...

- la faillite judiciaire d'Outreau, et son exploitation politique ont décrédibilisé durablement l'institution judiciaire.

- la qualité même de la justice, liée aussi à la médiocrité de ses moyens, qui est effectivement loin d'être toujours remarquable

Et pourtant, mieux vaut une justice imparfaite qu'une justice absente !

Car il existe une forte tendance de fond, dans les sociétés démocratiques modernes à facilement sacrifier les droits des individus à ceux de la société.

Elle explique que dans le contentieux routier aient progressivement disparu les libertés individuelles, au nom de la sécurité routière ; ou que l'on puisse limiter le droit d'accès à un conseil indépendant, au nom de la lutte contre le blanchiment...

Le pouvoir judiciaire, qui constitue l'antidote naturel à ces tentations, ne peut plus jouer son rôle, s'il n'est plus ressenti comme la plus grande garantie qui se puisse offrir à l'indépendance individuelle, mais comme un obstacle à écarter.

C'est ainsi que l'opinion a majoritairement désapprouvé la décision, bien timide, du Conseil Constitutionnel sur la loi instaurant la rétention de sûreté. Pourtant cet arrêt tentait de préserver des principes aussi essentiels pour les libertés individuelles que la non-rétroactivité, ou la légalité des délits et des peines !

TOCQUEVILLE avait, avec sa clairvoyance habituelle, anticipé le danger qui se concrétise aujourd'hui.

Il avait aussi suggéré la conduite à adopter pour y faire face "les vrais amis de la liberté et de la grandeur humaine doivent, sans cesse, se tenir debout, et prêts à empêcher que le pouvoir social ne sacrifie légèrement les droits particuliers de quelques individus à l'exécution générale de ses desseins"