janvier 2010 (1)

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CE QU'IL RESTE DU DEVOIR DE CONSEIL

  • Par thierry.wickers le
Le devoir de mise en garde s'est désormais substitué au devoir de conseil. Mais il reste encore des hypothèses dans lesquels celui-ci continue d'être invoqué, pas nécessairement à bon escient... Ayant relevé que le montage consistant en la souscription d'un prêt in fine pour financer une acquisition immobilière, adossé à un contrat d'assurance-vie destiné à couvrir tout ou partie de l'amortissement du capital grâce au rendement procuré par le placement de la somme empruntée, est une opération ...
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