octobre 2009 (5)
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L'INVENTION DU BARREAU FRANCAIS
Dans son ouvrage, paru en 2006 Hervé LEUWERS rappelle que pour «s'inventer », les avocats ont dû se livrer à une véritable réécriture de l'Histoire. Le mouvement commence au cours des 17ème et 18ème siècles, lorsque les avocats vont réclamer le bénéfice « d'anciens privilèges » énumérés notamment dans le célèbre dialogue des avocats du Parlement de Paris de Loysel (1602) Il s'agit déjà de se confronter aux détenteurs des offices, en affirmant l'existence d'un âge d'or, ...
La Cour de cassation réaffirme que le porteur d'une lettre de change peut réclamer au tiré accepteur le principal (le montant de la traite) mais également les intérêts au taux légal, ce depuis l'échéance de la lettre. La nouveauté réside dans le fondement de la décision, l'article L.511-45 I 2° du code de commerce disposant que " le porteur peut réclamer à celui contre lequel il exerce son recours les intérêts au taux légal à partir de l'échéance". Le choix de ce nouveau fondement et non ...
La Cour de cassation précise sa doctrine quant au point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contractuelle. Celle-ci court à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu'elle n'en avait pas eu précédemment connaissance. En l'espèce la prescription de l'action en responsabilité pour l'octroi d'un prêt malgré une incapacité manifeste à faire face au remboursement, débute au jour où le dommage s'est ...
Elle a la même légitimité pour intervenir chaque fois que sont en jeu les libertés publiques. Le Président de la République a dressé, au mois de janvier, le constat des carences de notre procédure pénale. « La justice pénale est avant tout une affaire de principes » observe François SAINT-PIERRE dans son récent essai (Avocat de la défense) Les principes sur lesquels repose notre justice pénale sont directement issus du code d'instruction criminelle de 1808. Ils ont été ...
Après la chute du communisme, le droit a progressivement repris sa place en Pologne, et à côté des avocats, des conseils juridiques sont apparus, certains exerçant à titre libéral, mais aussi dans les entreprises et même au sein de l'administration. L'idée de créer une profession unique, dont la force assurera l'indépendance, dotée d'une déontologie exigeante, regroupant tous les juristes quel que soit leur mode d'exercice, est actuellement discutée. Le débat est ...