novembre 2008 (4)
Le lancement d'une nouvelle version du site est intervenu au moment de la convention de LILLE, il n'avait pas été refondu depuis 2003. On retrouve, bien entendu, sous une forme rajeunie et modernisée, les services déjà présents sur la précédente version du site, comme l'annuaire de la profession, ou les petites annonces. De nouvelles rubriques font leur apparition, comme un agenda de la profession. Surtout, cette refonte s'inscrit dans une stratégie plus vaste tendant à assurer la ...
La qualité de créancier titulaire d'une sûreté publiée, au sens de l'article L. 621-43 du Code de commerce, s'apprécie à la date du jugement d'ouverture de la procédure collective. Pour considérer que la forclusion était opposable au créancier, les juges de première instance avaient retenu que si ce créancier justifiait du dépôt d'une inscription de nantissement de fonds de commerce, il n'établissait ni en avoir informé le débiteur par acte d'huissier de justice dans les ...
nov.
16
CANDIDATURE
Il y a avait bien plus de 5 000 avocats à Lille, pour se former bien sûr, pour le plaisir de se retrouver ensemble, certainement ; mais aussi pour prendre part au débat sur l'avenir de la profession ; et enfin pour témoigner de la force d'un barreau uni. Après un tel rassemblement, il n'est décidément plus possible de prétendre que le caractère indépendant des avocats les rendrait par nature inaptes à l'action collective. Au contraire, en bien plus grand nombre que dans n'importe ...
« Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation ». Tel est le principe que vient de rappeler la Cour de cassation dans deux arrêts du 2 ...