octobre 2008 (6)
oct.
26
CONVENTION
Pendant trois jours, j'ai promené avec moi mon ordinateur, en imaginant que j'aurais l'occasion de décrire "en direct" le déroulement de la convention. Evidemment, je n'en ai jamais trouvé le temps. A partir de mercredi soir, j'ai été emporté par un tourbillon qui ne s'est pas arrêté avant le samedi, et la clôture, avec les derniers participants, à la mairie de Lille. Du coup, pas une ligne, sur cet événement préparé pendant plus de deux ans... Ce n'est pas bien ...
oct.
24
DEVOIR DE MISE EN GARDE (suite)
En présence d'un emprunteur non averti (condition non liée à la qualité de professionnel de l'emprunteur), le banquier prêteur a une obligation de mise en garde de l'emprunteur. Il lui revient ainsi d'apporter la preuve qu'il a satisfait à cette obligation au regard des charges du prêt mais pas seulement... Les juges précisent que l'obligation de mise en garde contraint désormais le banquier prêteur à mettre en garde les emprunteurs non avertis de l'importance de leur ...
oct.
13
RESEAU JUDICIAIRE EUROPEEN
Un site remarquable, une mine d'informations sur les systèmes judiciaires européens. ec.europa.eu/civiljustice/index_fr.htm
oct.
12
COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Dans les juridictions où un protocole de communication a été signé, les dispositions du décret du 28 décembre 2005 relatives à la communication électronique sont désormais applicables. En conséquence, les envois, remises et notifications des actes de procédure et des pièces suivants peuvent être effectués par voie électronique : -- dans les cas où le demandeur ou le ou les requérants ont constitué avocat, remise de la copie d'une assignation, d'une requête conjointe ou d'une requête et des ...
oct.
6
Devoir de mise en garde
Une banque doit satisfaire à un devoir de mise en garde à l'égard d'emprunteurs non avertis et cela, non seulement au regard des « charges du prêt » mais aussi de leurs capacités financières et du risque de l'endettement né de l'octroi du prêt. Civ. 1ère, 18 septembre 2008, n°07-17.270
oct.
5
L'ESLJ
Les députés européens ont adopté, le 25 septembre dernier, une résolution sur l'Espace de sécurité, de liberté et de justice qui indique les directions vers lesquelles le Parlement européen souhaite orienter son travail sur ces sujets et la façon dont il entend coopérer avec les autres institutions. Les députés proposent un ensemble de priorités touchant aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, à la protection des frontières, à l'immigration et à l'asile. ...