mai 2008 (5)
L'admonestation du bâtonnier est-elle une sanction disciplinaire ? Oui, répond la Cour de Cassation (7 mai 2008), à partir du moment où elle est inscrite au dossier individuel de l'avocat. Même si elle n'est pas prévue par les textes, elle ne peut dès lors s'analyser que comme une sanction faisant grief. Or en matière disciplinaire, c'est aujourd'hui le conseil de discipline, et non le bâtonnier qui détient le pouvoir de prononcer les sanctions disciplinaires. Il faut ...
mai
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DEMONSTRATION DE FORCE
Le jour où il a publié l'interview du Président Iweins, le FIGARO a titré (en première page et en lettres rouges...) "L'ATTAQUE DES AVOCATS CONTRE LES NOTAIRES"... Il avait réuni sur la même page l'interview du Président Iweins sur la grande profession du droit, et un article sur le 104e congrès des notaires. Alors que ce congrès n'était pas encore commencé, était néanmoins déjà annoncée "une véritable démonstration de force"...3200 notaires réunis pour attendre ...
Une banque avait crédité le compte de sa cliente du montant de deux chèques, puis les avait perdus avant leur présentation en chambre de compensation. La Cour sur le fondement de l'article 1251 3° du code civil, admet la subrogation légale au profit de la banque qui peut alors exercer à l'encontre du tireur du chèque, une action en recouvrement de sa créance à l'égard de laquelle elle était légalement subrogée après avoir payé le montant desdits chèques. Cass. com. 15 avril 2008 n° ...
mai
12
Convention de Lille
Le site recueillant les inscriptions pour la Convention Nationale des avocats, qui aura lieu à Lille du 16 au 18 octobre est ouvert depuis quelques jours. Un tarif spécial est proposé aux avocats qui s'inscrivent en ligne avant le 15 mai. Dépéchez-vous d'en profiter ! http:// ...
Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) et notamment la médiation, n'ont pas connu en France le succès escompté, en dépit des efforts considérables consentis par les avocats (formation des médiateurs, création de centres de médiation). Les raisons de cet échec relatif sont multiples ; mais, paradoxalement, la grande accessibilité de la justice en France a certainement joué un rôle. Cette accessibilité s'est en effet maintenue, en dépit de la médiocrité du budget de fonctionnement ...