octobre 2007 (2)
"Il n'y a pas de si grand philosophe dans le monde qui ne croie un million de choses sur la foi d'autrui, et qui ne suppose beaucoup plus de vérités qu'il n'en établit" La constatation de TOCQUEVILLE a une portée générale ; elle prend acte des limites de l'esprit humain, et de la nécessité dans laquelle nous nous trouvons de nous tourner, dans une multitude de cas, vers une autorité qui nous dispensera d'examiner tout par nous-mêmes. Comme elle se vérifie dans tous ...
I LE TEG DOIT MENTIONNER TOUS LES FRAIS DETERMINABLES La première chambre civile de la Cour de cassation impose que l'ensemble des frais liés aux garanties du crédit et les honoraires d'officiers ministériels soient intégrés au TEG dès lors qu'ils sont déterminables. En l'espèce, les honoraires du rédacteur de l'acte notarié constatant le crédit ainsi que la commission de l'apporteur d'affaire, déterminables à la date du prêt, auraient du être compris dans le TEG. ...