Le blog de Maitre WICKERS

Dans le dernier état de sa jurisprudence, la Cour de cassation fait peser sur le banquier une obligation de mise en garde à l'égard de son client, la notion de devoir de conseil étant totalement abandonnée.

Toutes les conséquences juridiques de cette évolution ne sont pas encore connues. La chambre commerciale de la Cour de cassation en énonçant clairement que "le préjudice né du manquement par un établissement de crédit à son obligation de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance de ne pas contracter" apporte un précieux début de réponse.

Le recours à la notion de perte de chance est logique, puisque l'obligation de mise en garde n'est pas une obligation de résultat : l'emprunteur averti par son banquier peut parfaitement ne pas renoncer à son projet, en dépit de l'endettement qui en résultera...

Le montant des dommages et intérêts se trouve ainsi déconnecté du résultat de l'opération financée (le devoir de mise en garde n'est pas un devoir de conseil portant sur l'opportunité de celle-ci) et du montant prêté (au travers de la notion de perte de chance).

Cass. Com. 20 octobre 2009 n°08-20.274