Le blog de Maitre WICKERS

Il appartient à l'établissement de crédit, face à un emprunteur non averti, de prouver qu'il a exécuté son obligation de conseil.

La banque devra ainsi apporter la preuve qu'elle a satisfait à son devoir de mise en garde au regard des capacités financières de l'emprunteur non avertis et de son risque d'endettement né de l'octroi du prêt.

On rappellera que la qualité de "non averti" ne coïncide pas toujours avec celle de "non professionnel", comme en l'espèce, un agriculteur contractant plusieurs prêts pour ses besoins professionnels peut être un emprunteur non averti (voir alerte de juillet 2007 sur les décisions de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 26 juin 2007)

Com. 11 décembre 2007 n°03-20.747