mai
16

CONGRES DE LA FNUJA A BORDEAUX

  • Par thierry.wickers le

« Pour l'étude rationnelle du droit...l'homme du futur est le statisticien et l'économiste. Tout juriste doit chercher à comprendre la science économique »

Peut-être les avocats sont-ils prêts à reconnaître la pertinence de l'affirmation d'Oliver HOLMES.

Mais il faut aussi que la science économique prenne en compte les singularités du marché du droit.

Sur ce marché, les exigences de la demande ne peuvent être tenues pour satisfaites seulement par référence au prix de la prestation.

Sauf dans les cas finalement marginaux où le service juridique est simple, prévisible ou standardisé, c'est la qualité de la prestation qui est le critère essentiel du choix.

L'autre particularité du marché des prestations juridiques tient aux externalités négatives qu'une qualité insuffisante est susceptible de générer, au préjudice des tiers.

Assurer un bon niveau de qualité des prestations juridiques ne répond donc pas aux seules exigences des intérêts particuliers, mais aussi à celles de l'intérêt général.

Cet objectif ne peut être atteint que s'il existe une profession dont les membres sont soumis à de strictes obligations de formation (initiale et continue) ; et à qui a été déléguée la charge d'assurer la discipline et le contrôle des professionnels.

C'est seulement s'il existe une profession du droit, capable de maîtriser conseil juridique et activité judiciaire, que « les prestataires de services juridiques sont à l'origine d'importantes externalités positives, qui ont beaucoup de valeur pour la société en général » rappelle le rapport de l'OCDE sur les restrictions à la concurrence dans les professions juridiques et judiciaires

Ils peuvent dès lors jouer un rôle crucial dans la bonne administration de la justice ; les droits exclusifs consentis aux juristes étant justifiés par le fait qu'ils « abaissent le coût de la justice ».

Personne ne discute l'urgence d'une réforme de l'aide juridictionnelle, et la nécessité de garantir enfin une rémunération normale des services rendus par les avocats.

Il est désormais temps d'agir.

Si certaines voies de financement nouvelles méritent d'être explorées, la participation des avocats à l'offre de biens publics doit être prise en compte, lorsqu'il s'agit d'apprécier les efforts budgétaires à réaliser.

Les avocats ont en effet reçu de la société un mandat qui porte sur « la défense des individus, dans leur liberté, leur honneur ou leurs biens ».

Cette défense requiert l'indépendance par rapport au marché, par rapport à l'Etat, et même par rapport aux clients.

En pesant de tout notre poids pour obtenir une réforme équilibrée de la procédure pénale, nous générons les externalités positives prédites par les modèles économiques !

La capacité de la profession d'avocat à prendre en charge effectivement, au-delà de la défense des intérêts particuliers, l'intérêt général, et à intervenir dans le débat public est donc conforme aux canons de l'analyse économique.






0 commentaire