Un mot abstrait est comme une boîte à double fond : on y met les idées que l'on désire, et on les en retire sans que personne le voie.
(TOCQUEVILLE - 2ème DEMOCRATIE)
Le droit à la sûreté interdit de donner un effet rétroactif à une loi répressive plus sévère. Dans les autres domaines les lois rétroactives et notamment la validation d'actes illégaux ne sont possibles que si elles sont justifiées par un intérêt général que le juge constitutionnel se réserve d'apprécier.
La sûreté conduit aussi au maintien des situations légalement acquises lorsqu'elles sont liées à l'exercice d'une liberté.
La sûreté c'est encore le droit au respect de la vie privée et du domicile. Celui-ci ne peut faire l'objet d'une perquisition qu'avec l'autorisation et le contrôle du juge.
En revanche la sûreté c'est aussi la sécurité des personnes et des biens. Cette sécurité est un objectif de valeur constitutionnelle avec lequel la liberté doit être conciliée. C'est le cas pour la recherche des auteurs d'infraction, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, la prévention des menaces à l'ordre public. C'est ainsi que la loi peut permettre des vérifications d'identité mais dans des conditions et limites très précises.
(François LUCHAIRE)
Article 3 déclaration universelle des droits de l'homme
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Le droit à la sûreté est le droit de toute personne physique de ne pas être détenue arbitrairement et par conséquent d'aller et venir librement.
Ce droit permet aux individus d'exercer l'ensemble des autres libertés physiques :
- le droit à l'intégrité physique visé aux articles 4 et 5
– le droit à la vie privée visé à l'article 12
En conséquence, toute personne arrêtée a le droit d'être jugée " équitablement et publiquement " (article 10)
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