J'ai quelques doutes sur la dignité et la délicatesse quand on ouvre l'annuaire et que des encarts énormes de certains Confrères nous sautent aux yeux !
déc.
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LES PAGES JAUNES DEVANT LA COUR DE CASSATION
La Cour de Cassation a censuré, le 6 décembre 2007, dans des termes très clairs, un arrêt de la Cour d'appel de Bourges qui avait validé la délibération d'un conseil de l'Ordre, interdisant aux avocats toute publication dans l'annuaire des Pages jaunes, papier, minitel ou internet.
Elle ajoute que la "mise en avant" résultant du dispositif d'affichage prioritaire dont bénéficie l'avocat qui fait paraître une insertion dans cet annuaire, n'est pas en elle-même contraire aux obligations de discrétion et de dignité qui pèsent sur l'avocat.
L'arrêt est rendu au visa de l'article 161 du décret du 27 novembre 1991.
Cette solution, déjà certaine est encore confortée par les dispositions de l'article 15 du décret du 12 juillet 2005 :
La publicité est permise à l'avocat si elle procure une information au public et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession.
La publicité inclut la diffusion d'informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage.
Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel est interdite à l'avocat.
Le contrôle ordinal existe toujours, mais il donc porter sur le contenu de la publicité, et ne peut se ramener à un refus systématique !
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