C'est bien la première fois... Ceci étant, il reste une ambiguité, certes l'arrêt mentionne la date exacte de la prise de la mesure, mais ensuite reproche seulement au créancier de ne pas avoir fait état dans la signification de son "existence". Il ne dit pas de manière exprès qu'il faut mentionner cette date lors de la signification. Nous savons effectivement que c'est impossible, sauf évidemment à bénéficier (comme les notaires) d'un accès électronique au fichier ...
Il faut commenter cet arret. Vous avez oublié la chose fondamentale: l'arret parait subordonner la validité à la déclaration que la mesure a été prise, mais à telle date. Cette mention de date existe dans l'arret. Certes, on ne dit pas qu'il faut dénoncer en plus de la décision d'autorisation de la mesure, le document de l'inscription. Si c'est bien ce que je comprends, il faut désormais etre pendu au téléphone avec le greffe ou le bureau des hypothèques, pour avoir la date exacte à ...
Non, non, de minimis
Vous trouverez toujours un auteur qui aura écrit ça et là quelque sottise. Ce n'est pas pour autant que vous devrez la suivre. A moins que vous soyez ce que vous avez été, un dictateur d'opérette incompétent. Elu justement au suffrage universel mais indirect. N'hésitez ni à me censurer, ni à me ...
Maintenant que sous la contrainte imbécile de votre politique de trahison des intérets de la profession, j'ai du rejoindre sous la forme la liste des abonnés, je ne change pas unn iota à ma position. Vous avez été nul, et le resterez dans l'histoire de la profession. Le temps me donnera ...
A la vérité, il m'a toujours semblé qu'il valait mieux donner la priorité aux combats contre les adversaires de la profession. Mais maintenant que vous avez rejoint la liste des abonnés, il n'est plus interdit d'espérer que vous finirez aussi par partager ce point de vue !
En retard, pas nécessairement. Cela supposerait que l'entrée des capitaux extérieurs soit effectivement la solution de l'avenir... Mais ce qui frappe le plus c'est que finalement cette ouverture est exploitée par des cabinets "moyens" ayant une activité assez "classique"...
Une pseudo convention passée entre le Conseil national des barreaux et les pouvoirs publics ne peut pas etre parole d'Evangile. Elle doit pouvoir etre attaquée si elle est illégale. C'est bien pourquoi, le barreau de Marseille auquel sont associés quelques confrères dont je suis a attaqué en Conseil d'Etat l'accord scélérat que vous avez passé avec la chancellerie pour réserver au seul barreau de Paris l'exception au boitier Navista. Nous serions ravis d'avoir votre point de vue juridique ...
Monsieur le Président, nous sommes en retard de .... au moins trois guerres !
Comment peut on se satisfaire du projet de création de cet acte d'avocat qui n'est véritablement qu'un pis aller dont l'utilité se révèlera nulle en pratique ? La profession d'avocat a d'inombrables chantiers sur lesquels ses instances devraient réfléchir au lieu de regarder par la fenêtre - rêveur naïf - les profits mirifiques réalisés par une vingtaine d'offices notariés en France.
vous avez tous raison. il faut aussi se donner les moyens de décider avec des ordres régionaux pour faire poids avec le barreau de paris. Les petits barreaux, entendons par leur structure, n'ont aucune raison d'être. le bâtonnier doit être régional ! il nous en coutera moins cher et sera plus efficace à tous points de vue.
Cher Thierry, Tu écrivais ces lignes en décembre 2008. Tu es président du CNB depuis le 1er janvier 2009. Les avocats français sont-ils devenus aptes à résoudre les problèmes ? As-tu noté une évolution en six mois de mandature ? Bien amicalement. Patrice J. GIROUD Bâtonnier du Barreau de GRENOBLE (467 ...
cher confrère entre les avocats qui vivent de l'aide juridictionnelle et les avocats d'affaires, il existe Tout un monde ! : des milliers d'avocats, dont je fais partie, et qui voient d'un oeil positif tout ce qui pourrait améliorer leur exercice. Surtout, la modernisation de la profession n'est pas incompatible avec la défense de l'aide jurdictionnelle, l'un n'empeche pas l'autre. Retournez votre lorgnette, vous verrez le monde est vaste ...
Arrêtons de laisser entendre que nous aurions besoin de faire des actes pour nous en sortir ! Je n'ai pas choisi la profession d'avocat pour faire le travail administratif des notaires assis sur une chaise toute la journée, ma profession c'est le palais et la plaidoirie. Il me semble que nous sommes victimes de la volonté de favoriser le très proche entourage du président. Darrois tire tous les avantages des propositions qu'il formule. Moi ce qui m'intéresse c'est qu'on ...
Bonjour, je m'interesse au droit et j'aurais souhaité que vous m'expliquiez cet arrêt un peu plus en détail (faits, les différentes étapes de la procédure: TGI, cours appel..., le problème de droit et les arguments des différentes parties) Dans l'attente d'une réponse merci
une formation est organisée en partenariat avec le jurisclasseur sur ces nouvelles règles de la prescription, elle aura lieu le 17 décembre 2008 au centre de formation des avocats, toute la journée, à ne pas manquer- en complément à votre article...
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