Tact &thique !

Par un arrêt du 6 octobre 2011 (pourvoi n° 10.18142), la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que "les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ", censurant ainsi un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans qui avait en référé fait droit à la demande d'un député maire tendant à obtenir le paiement de dommages intérêts, la fermeture du blog litigieux et la publication de la décision, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.