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Par un arrêt de ce jour (pourvoi 10-23509), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rappelé la rigueur de la réglementation applicable en matière de publicité pour les boissons alcooliques, que ce soit dans le cadre de publicité directe ou indirecte, par l'intermédiaire par exemple d'un jeu-concours sur internet.

La Cour de cassation a en effet jugé qu'en application de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, "la publicité autorisée en faveur de boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit ".

La Cour rappelle en outre que la publicité pour les boissons alcooliques "peut seulement comporter, outre ces indications, des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés ainsi que des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ".

C'est ainsi que la Cour de cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'appel le 8 juin 2010, en considérant qu'en l'espèce, "aucun des éléments litigieux ne constituait une simple indication et que, dans le contexte du jeu-concours présenté sur le site qui visait à promouvoir une image d'excellence des produits de la marque et à valoriser les consommateurs, les références à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit dépassaient les limites de l'objectivité".

Reste à se demander, comme le faisait la société organistrice du jeu-concours, si une communication qui ne promeut pas l'excellence d'un produit demeure une publicité.