Tact &thique !

Madame le Garde des Sceaux a déclaré devant le congrès de l'Union Syndicale des Magistrats, selon la presse de ce jour, que "Notre droit devient illisible", avant de préciser "j'ai l'intention qu'il puisse y avoir une réécriture de tout notre droit pénal", et d'ajjouter "je pense qu'il faut aussi, parce que nous sommes confrontés à la montée des contentieux sur un modèle, certains diront américain, réfléchir ensemble à ce qui doit vraiment aller jusqu'aux magistrats, et à ce qui pourrait s'arrêter avant, selon des procédures ou modalités que nous avons encore à imaginer ou, pour celles qui existent déjà, à développer".

Cependant, il convient de rappeler que la dernière réforme du droit pénal date de la loi du 22 juillet 1992, entrée en vigueur le 1er mars 1994, soit il y a moins de 20 ans, alors que le précédent code avait tenu de mémoire près d'un siècle sans modification notable, et que le code civil a tenu près de deux cent sans modifications substantielles, à la différence du code de la consommation, dont les textes sont modifiés quasiment chaque année depuis leurs promulgations dans les années 1970.

Or, l'un des principal moyen pour que le droit soit lisible, c'est qu'il soit stable, ce qui en facilite la connaissance par chacun.

A force de changer la loi trop rapidement, le travail législatif s'en trouve précarisé et appauvri. Il n'est pas neutre de se rappeler que même si nous sommes dans un pays de droit écrit, les premières grandes dispositions criminelles et légales en France étaient le fruit d'une analyse des coutumes et donc des pratiques, et non de l'imposition d'une volonté extérieure.

En outre, la modification trop rapide des lois prive les juridictions de leur travail d'interprétation des textes. Avant même qu'elles soient saisies, les textes sont modifiés, ce qui ne peut qu'en modifier l'interprétation. En effet, il s'écoule au minimum 2 à 3 ans, si l'on est très optimiste, entre l'introduction d'une procédure et une décision de la Cour de cassation. Or dans ce délai, la loi a de grandes chances d'être changée, ce qui modifiera l'interprétation qui en est faite et peut bouleverser les conséquences juridiques qui en résultent. Nous l'avons encore vu récemment lors du procès de la scientologie, avec la suppression d'une disposition qui aurait pu conduire à sa dissolution. Cela est vrai également en matière de saisie immobilière où la grande réforme résultant du décret du 27 juillet 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a été modifiée par un décret du 22 mai 2008 puis à nouveau par un décret du 12 février 2009.

Comment le justiciable peut il se retrouver dans cet univers juridique mouvant ?

Dès lors, il semble opportun que la loi ne soit modifiée qu'avec beaucoup d'appréhension et de précaution.

Par ailleurs, nous ne pouvons que nous inquiéter de propos aux termes desquels il conviendrait de "réfléchir ensemble à ce qui doit vraiment aller jusqu'aux magistrats", alors que le magistrat, même du Parquet, est le garant des libertés individuelles, et permet d'assurer dans l'intérêt général un regard critique et juridique sur une affaire.

Qui pourrait substituer le magistrat ? Imaginez vous que l'infraction soit sanctionnée directement par le policier qui vous arrête, sans aucun contrôle ? Pourquoi ne pas confier directement cette mission à un bourreau, puisqu'il ne s'agirait que de sanctionner sans juger ?

Certes telle est la tendance, mais le résultat notamment au regard des radars automatiques qui verbalisent indistinctement les automobilistes et les contraints à payer avant de pouvoir accéder à un juge démontre les limites du système puisque celui-c n'est plus à même de prendre en compte le caractère humain, tel que notamment l'urgence médicale des SAMU et Pompiers, qui doivent s'acquitter de l'amende (avancée par le contribuable), pour accéder à un juge et justifier de l'urgence, alors que la présomption d'innocence devrait imposer le recours préalable à un juge avant la sanction.

Certes le procès présente des points négatifs pour certains en terme de temps et de coût, mais je ne peux que vous inviter à relire "la Mort est mon métier" de Robert Merle, et notamment les dernières pages de ce roman, où Rudolf Lang, ancien chef de camp de concentration, compare la "justice" expéditive qu'il appliquait qu'il considère comme efficace, et celle qui lui est appliquée, plus "kafkaienne" peut être pour le profane, mais in fine plus humaine et plus juste.

A nous de choisir la Justice que nous voulons, mais n'oublions pas que chacun peut être concerné un jour, que ce soit à la suite d'une erreur des services d'enquêtes, d'un concours de circonstances ou d'un simple accident.