Tact &thique !

Chacun sait que le port d'une ceinture de sécurité homologuée est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un véhicule terrestre à moteur "dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé" (article R 412-1 du Code de la route).

Beaucoup savent que sont dispensés du port de la ceinture de sécurité les personnes dont la morphologie est inadaptée au porte de celle-ci, les personnes justifiant d'un certificat médical d'exemption délivrée par la commission médicale départementale, "en intervention d'urgence" les conducteurs ou passagers d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, ainsi que "en agglomération" tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service à s'arrêter fréquemment ou effectuant des livraisons de porte à porte.

Peu savent en revanche que depuis le décret n° 2005-1496 du 29 novembre 2006, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire "pour tout conducteur de taxi en service".

Afin d'éviter une contravention de 4ème classe, mieux vaut ne pas l'ignorer.