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Par un arrêt du 16 juin 2011 (pourvoi n° 10-85079), la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé précisé que "le témoin assisté peut déposer un mémoire devant la Cour de cassation saisie d'un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction ayant confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, la décision à intervenir étant susceptible de lui faire grief ".

Cette décision présente le mérite de préciser les conditions d'intervention des témoins assistés devant la Cour de cassation, en cas de recours à l'encontre d'un arrêt de non lieu rendu en leur faveur.