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Par un arrêt du 29 juin 2011 (pourvoi n° 10-83466), la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'en application des articles 409 et 410 du code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, "le prévenu, détenu à l'étranger, régulièrement cité et ayant eu connaissance de la citation, empêché de comparaître en raison de cette détention, ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à sa comparution ".

En l'espèce, la Cour d'appel d'Aix en Provence n'avait pas fait droit à une seconde demande de renvoi d'un prévenu, détenu en Italie, en considérant que faute d'indications sur la durée de cette détention et sur les conditions dans lesquelles le prévenu pourrait être autorisé à se présenter devant la cour, il n'y avait pas lieu à accorder un nouveau renvoi alors que la situation était identique à celle ayant motivé le précédent renvoi, et que selon elle "l'affaire peut être jugée".

La décision de la Cour de cassation apparaît, dans un contexte de "productivité" et de célérité de la justice, respectueuse des droits de la défense et du principe du contradictoire. Il importe en effet que le prévenu puisse être entendu et présenter lui-même sa défense à la juridiction en charge de son dossier, notamment s'il ne peut se présenter elle en raison d'un événement indépendant de sa volonté.