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Par un arrêt du 22 septembre 2011 (pourvoi n° 09-16198), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'en application des articles 1690 et 1692 du Code civil, "lorsqu'une cession de créance est intervenue au cours d'une instance d'appel relative au recouvrement de celle ci, engagée par le cédant et poursuivie par ce dernier postérieurement à la cession signifiée au cours de l'instance en cassation, le cessionnaire, substitué de plein droit au cédant dans les actions lui appartenant, intervenu volontairement devant la Cour de cassation et devenu ainsi partie à cette instance, a qualité pour saisir la cour d'appel de renvoi ".

Cette solution est parfaitement logique dans la mesure où la jurisprudence considère que la cession de créance a pour effet d'emporter de plein droit transfert de tous les accessoires de ladite créance, et notamment des actions en justice qui lui sont attachées, comme cela a été jugé notamment par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 10 janvier 2006.