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Par un arrêt du 1er décembre 2011 (pourvoi n° 09-71204), non publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le fait pour un salarié d'avoir omis de porter immédiatement à la connaissance de son employeur des faits de vol dont il avait été témoin et d'avoir oeuvré pour empêcher la révélation de ces faits, constitue une violation par ce salarié de son obligation contractuelle de loyauté envers son employeur, qui est d'une importance telle qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise et constitue une faute grave.

La Cour de cassation tend ainsi à imposer une obligation de dénonciation des faits délictueux dont un salarié peut avoir connaissance dans l'exercice de son travail.

Ce faisant, la Cour de cassation fait oeuvre prétorienne, puisqu'aucun texte n'impose une telle obligation de dénonciation d'un vol par un salarié à son employeur.

L'obligation de dénonciation aux autorités judiciaires ou administratives n'existe en effet que d'une part pour les fonctionnaires et les officiers publics qui dans l'exercice de leurs fonctions ont connaissance de crimes ou délits, et d'autre part pour toute personne qui a connaissance soit d'un crime qui peut être empêché, soit de privations, mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles à un mineur de 15 ans ou à une personne vulnérable en application des articles 434-1, 434-3 du Codé pénal, et 40 du Code de procédure pénale.

Néanmoins, cette obligation de dénonciation mise à la charge du salarié apr la Cour de cassation apparaît justifié au regard du principe de loyauté, qui est un principe fondamental en matière contractuel, en application e l'article 1134 du Code civil.

La Cour de cassation avait ainsi eu déjà l'occasion de considérer que manque à son devoir de loyauté un salarié qui tient publiquement des propos insultants et injurieux consistant notamment dans le dénigrement des services et des salariés de l'entreprise (cass. soc. 25/06/2002), ou qui sollicite un stage chez un concurrent de son employeur (cass. soc. 12 octobre 2004).