Tact &thique !

Chacun sait que ce qui est dit entre gens de robe en dehors des audiences est soumis au secret, selon la foi du Palais.

Néanmoins, en marge de procès médiatique, certains propos peuvent s'avérer plus véhéments.

C'est ainsi que lors d'un procès médiatique, un ténor du Barreau de Paris aurait mis en cause le comportement du père d'un célébre Avocat général près la Cour d'appel de Paris lors de la guerre 39-45, avant de qualifier ce magistrat de "traitre génétique", et ses contradicteurs de "connards d'avocats bobos de gauche".

Les avocats ayant prêté juré d'exercer leurs fonctions "avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité", et l'Ordre veillant au strict repect des règles déontologiques, parmi lesquelles figurent la modération, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris a fait diligenté une enquête sur les faits, à la demande de Monsieur le Procureur général près la Cour d'appel de Paris.

Après enquête, le Bâtonnier de Paris informait l'auteur de ces propos du fait qu'il n'ouvrirait pas de procédure disciplinaire à son encontre, sous condition que celui-ci adresse une lettre à l'Avocat général mis en cause "pour regretter le malentendu qui a pu s'instaurer dans l'esprit du public qur le qualificatif "génétique" et pour lui exprimer que pas un instant [il n' eu] dans l'esprit d'expliquer ceux de ses actes [qu'il] a critiqués par l'attitude de son propre père".

L'auteur des propos refusant de donner suite aux conseils avisés de son Bâtonnier, et le Procureur général ayant décidé de ne pas en rester à ce stade, une procédure disciplinaire était ouverte.

Par décision du 21 septembre 2010, le Conseil de discipline de l'ordre des avocats de Paris relaxait le brillant avocat auteur des propos controversés susvisés.

Cependant, le Procureur général, visiblement solidaire du membre de son parquet ainsi attaqué, interjetait appel de cette décision.

C'est ainsi que par arrêt du 24 mars 2011, la 2ème chambre de la Cour d'appel de Paris, a confirmé la décision rendue par le Conseil de discipline de l'Ordre des avocats de Paris, aux termes d'attendus qui méritent d'être rapportée.

En effet, la Cour commence par rappeler le principe selon lequel "les propos adressés ad hominem et manifestant une animosité personnelle sans traduire une idée, une opinion ou une information susceptible d'alimenter une reflexion ou un débat d'intérêt général, ne relèvent pas de la protection du droit à la liberté d'expression prévue par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et que de tels propos, tenus par un avocat envers un magistrat, sont au nombre des manquements à la délicatesse et qu'ils peuvent entrer comme tels, dans les prévisions du texte régissant la discipline de la profession d'avocat ".

Au regard de cet attendu et des propos incriminés, dont notamment l'expression de "traitre génétique", certains auraient pu penser que ces derniers allaient être sanctionnés.

Cependant, la Cour effectue ensuite une analyse des circonstances dans lesquelles ces propos ont été tenus et relève qu'ils ont été prononcés par l'avocat d'une partie civile au cours d'un procès pour "assassinat commis dans un contexte d'une particulière atrocité et pour des mobiles inspirés par l'antisémitisme".

La Cour relève en outre que l'avocat général mis en cause a profondément choqué et bouleversé une partie civile, mère de la victime, en demandant au principal accusé : "est ce que vous ne croyez pas que par l'outrage de vos propos, vous allez à l'encontre du but que vous recherchez et que vous risquez de rendre odieux l'antisémitisme ?"

La Cour relève également que l'avocat en général mis en cause s'est déclaré satisfait des peines prononcées alors même que la question d'un appel du Minsitère Public se posait.

Enfin, la Cour relève que l'avocat général mis en cause tient un blog aux termes duquel "il s'abandonne à l'expression publique de ses opinions personnelles sur des questions de société", quand bien même il reste "en deça de la polémique qui serait incompatible avec l'état de magistrat".

C'est dans ces conditions que la Cour excuse les propos incriminés par le célébre avocat à l'encontre du célèbre avocat général en considérant que "la participation de [l'avocat général] à de tels débats et l'expression d'opinions y compris dans ses fonctions, qui ont heurté la sensibilité de [l'avocat] et de sa cliente, ont conduit ledit [avocat] à s'exprimer de façon violente qui, dans les circonstances particulières de la cause, enlève tout éléèment constitutif d'un manquement à l'honneur, à la délicatesse et à la modération ".

Les partisans de la liberté d'expression ne pourront qu'être satisfaits d'une telle décision.

Cependant, il convient de souligner qu'il ne s'agit d'une exception liée à des "circontances particulières", et qu'en principe de tels propos peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires, voir pénales pour outrage, diffamation ou injure selon le cas.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation considère en effet que l'outrage, puni de 6 mois d'emprisonnement lorsqu'il est commis au préjudice d'une personne dépositaire de l'autorité publique, "peut résulter d'expressions en apparence inoffensives ou même polies, dès l'instant que ces expressions, qu'elle qu'en soit la forme extérieure comportent, à raison des circontances, un sens injurieux ou diffamatoire" (cass. crim. 17/11/2002), ou est constitué "dès que les expressions employées sont de nature à diminuer le respect des citoyens pour l'autorité morale des magistrats, et qu'elles tendent, par celà même, à inculper leur honneur et leur délicatesse, sans qu'il soit nécessaire que la parole incriminée soit caractérisée par un mot grossier, un terme de mépris ou une invective" (cass. crim. 17/11/1922).

Ainsi, au-delà des mots, il convient d'analyser la teneur des propos proférés et les circonstances.

En l'espèce, le fait que les propos aient été tenus par un ténor du Barreau, partie civile, à l'encontre d'un avocat général médiatique dans le cadre d'une affaire criminelle non moins médiatique, n'apparaît pas neutre.

En outre, cet arrêt, qui vient d'être rendu, peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation et le cas échéant d'une cassation, même si motivation apparaît pertinente.

C'est pourquoi, sauf circonstances particulières, il ne peut qu'être fortement déconseillé à quiconque de tenir de tels propos, au risque de se retrouver rapidement devant un tribunal correctionnel, notamment s'il s'agit d'un représentant des forces de l'ordre.

Pour terminer, si vous avez suivi, vous vous rappelez que le même ténor du Barreau avait fait qualifié dans le même procès ses contradicteurs de "connards d'avocats bobos de gauche".

Pour ces propos, les poursuites avaient été abandonnés par le Bâtonnier de Paris, et le Procureur général qui est intervenu pour défendre le membre de son parquet attaqué, ne les a visiblement pas reprises.

L'éloquence a encore de beaux jours devant elle.