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"La Justice est l'asymptote de la vérité. Approcher toujours et n'atteindre jamais tout à fait, tel est son devoir incessant. Elle le remplit, comme s'accomplissent les devoirs, sans bruit et sans passion".


Tels étaient les propos de Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation lors de la rentrée solennelle de cette haute juridiction le 7 janvier 2009.


S'il appartient au juge de dire le droit, il appartient à l'auxiliaire de justice qu'est l'avocat d'aider le juge à dire le droit afin que son client obtienne justice, alors même que le droit positif est de plus en plus complexe, et souvent éloigné de la Justice, du droit naturel, voire du bon sens.


La question de la responsabilité devient un enjeux majeur tant dans la vie quotidienne que dans la vie des affaires.


La norme d'un jour devient anormale le lendemain, par la volonté du législateur ou du juge.


Surveiller l'évolution de la loi et de la jurisprudence, être assisté d'un professionnel du droit, est nécessaire afin d'éviter une condamnation, atteindre ses objectifs, défendre ses idées et valeurs.


Ce blog n'a pas pour objet d'assurer un suivi exhaustif de l'évolution du droit.


Cela serait impossible.


Si tel est votre objectif, je ne peux que vous inviter à lire les centaines de pages quotidiennes des Journaux Officiels de la République Française et de l'Union Européenne, ainsi que les centaines de décisions rendues chaque jour par les juridictions nationales et internationales.


Ce blog a seulement pour objet, modestement, d'évoquer brièvement certaines évolutions juridiques pratiques notamment en droit bancaire et droit pénal, tout en incitant à une reflexion sur la Liberté et la Justice, qu'il convient toujours de rechercher, comme le recommandait déjà Paul à Timothée, il y a près 2.000 ans.

mai
9

Cérémonie pour les policiers morts pour la France

  • Par thierry-voitellier le
Aujourd'hui, cérémonie pour les policiers mort pour la France. 5 sont décédés cette année dans l'exercice de leurs fonctions. 300 ont été blessés. C'est beaucoup, trop pour des gardiens et des officiers de la paix !
avr.
27

Présidentielles : résultats et annulation des opérations de vote

  • Par thierry-voitellier le
Par une première décision du 26 avril dernier, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats du premier tour de l'élection présidentielle : Électeurs inscrits : 46 028 542 Votants : 36 584 399 Suffrages exprimés : 35 883 209 Majorité absolue : 17 941 605 Ont obtenu : Mme Eva Joly : 828 345 Mme Marine Le Pen : 6 421 426 M. Nicolas Sarkozy : 9 753 629 M. Jean-Luc Mélenchon : 3 984 822 M. Philippe Poutou : 411 ...
Par un arrêt du 11 avril 2012 (pourvoi 11-1204), la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que " les dispositions relatives au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée organisent , sans l'intervention d'un juge, une suspension automatique des poursuites, d'une durée indéterminée, portant atteinte, dans leur substance même, aux droits des créanciers, privés de tout recours, tandis que le débiteur dispose de recours suspensifs devant les ...
avr.
19

Diffusion des sondages et résultats électoraux

  • Par thierry-voitellier le
L'article 11 alinéa 1 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1978 dispose en effet que " la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage ". Par sondage l'article 1er de la loi précise qu'il faut entendre tout sondage ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, une élection présidentielle ou l'une des élections réglementées par le ...
avr.
18

Enregistrement audiovisuel en matière criminelle

  • Par thierry-voitellier le
Par décision du 13 avril 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution les 7ème alinéas des articles 64-1 et 116-1 du Code de procédure pénale, qui disposaient que " le présent article n'est pas applicable lorsque la personne est gardée à vue pour un crime mentionné à l'article 706-73 du présent code ou prévu par les titres Ier et II du livre IV du code pénal, sauf si le procureur de la République ordonne l'enregistrement " et que " le présent article n'est pas applicable ...
avr.
16

Les attentes des avocats (du barreau de Paris)

  • Par thierry-voitellier le
Ci-joint, les résultats d'une étude sur les attentes des avocats du barreau de Paris au regard des élections présidentielles. A retenir : " Nous dépensons 58 euros par an et par habitant pour la justice, alors que l'Allemagne en dépense 106, la Grande-Bretagne 75 et l'Italie 72... ".
avr.
16

Liberté de choix de son avocat

  • Par thierry-voitellier le
Par décret n° 2012-476 du 13 avril 2012, publié au JORF le 14 avril 2012, sont abrogés le titre XXV du livre IV de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code de procédure pénale et le décret n° 2011-1520 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme . L'article 706-88-2 du Code de procédure pénale disposait que " si la personne est gardée à vue pour une infraction mentionnée au 11° de ...
avr.
12

Preuve contre respect de la vie privée et du secret des correspondances

  • Par thierry-voitellier le
Par un arrêt du 5 avril 2012 (pourvoi 11-14177), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'en application des articles 9 du code civil et du code de procédure civile, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, pour apprécier la recevabilité d'une preuve, en l'espèce une lettre, au regard du respect de la vie privée et du secret des correspondances, les juges du fond doivent rechercher si la production litigieuse est indispensable à l'exercice du droit à la preuve, et ...
avr.
11

Compensation & cautionnement

  • Par thierry-voitellier le
Par arrêt du 13 mars 2012 (pourvoi 10-28635), la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que " il résulte de la combinaison des articles 1234, 1294, alinéa 2, et 2288 du code civil que la compensation opérée entre une créance de dommages-intérêts, résultant du comportement fautif du créancier à l'égard de la caution lors de la souscription de son engagement, et celle due par cette dernière, au titre de sa garantie envers ce même créancier, n'éteint pas la dette principale garantie mais, à ...
avr.
11

Opposabilité d'une cession de créance au débiteur cédé

  • Par thierry-voitellier le
Par un arrêt de principe du 22 mars 2012 (pourvoi n° 11-15151), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé que " à défaut de respect des formalités exigées par l'article 1690 du code civil, la simple connaissance de la cession de créance par le débiteur cédé ne suffit pas à la lui rendre opposable ". Ainsi, les cessions litigieuses s ont inopposables à l'assureur, débiteur cédé, qui ne lesa pas accepté de façon certaine et non équivoque, et qui s'est acquittée de ses ...
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