Quand la Sécurité sociale pourchasse le travailleur clandestin

Je ne résiste pas au plaisir, très relatif de vous conter la mésaventure qui arrive à un de mes clients.

Ce brave homme a racheté en novembre 2007, une SARL crée fin 2006, un an auparavant pour ouvrir une Pizzeria

Cette société avait embauché son premier salarié en mars 2007 et envoyé la DUE ad hoc en temps et en heure.

Par suite de dysfonctionnements, la sécurité sociale a mis du retard à enregistrer la société et la société fin 2007 ne recevait toujours pas d'imprimé de déclaration des salaires.

le 28 février 2008 contrôle musclé de l'URSSAF (accompagné des services de police) à la recherche de travailleurs clandestins.

Le contrôle se passe en l'absence du gérant, en déplacement en Algérie, et de l'expert comptable qui gère le social.

Pour la suite je laisse la parole ou plutôt l'écriture au controleur de l'URSSAF.

« Des recherches effectuées sur la première déclaration préalable à l'embauche établie , il ressort que la SARL KKK n'a pas informé qu'il s'agissait d'une première embauche et de ce fait aucune PMF5 n'a été établie, document qui immatricule l'entreprise auprès des diverses caisses ( URSSAF ASSEDIC Retraite complémentaire)

Ce fait démontre l'intention de dissimuler l'intégralité des rémunérations des salariés travaillant dans cette société »

Suivent quelques remarques sur le déroulement du contrôle et à la discussion par téléphone avec l'expert comptable et la constatation que deux salariés n'auraient pas été déclarés (malgré la copie des due faxée immédiatement au controleur par l'expert comptable)

Laissons parler le contrôleur

« Par téléphone monsieur AAA (tel xx xx xx xx xx) comptable de la société nous déclare que la faute est à l'URSSAF qui aurait établir les DPAE et immatriculer cette société en qualité d'employeur

Devant cette mauvaise foi nous remettons une convocation à monsieur BBB (l'employé de service) en précisant qu'un procès verbal de travail dissimulé sera établi et transmis à monsieur le procureur de la république »

La suite, vous devez la deviner aisément

-40 000 euros de pénalités URSSAF en litige devant le TASS

-Convocation du gérant deux fois au commissariat de police

-Refus de celui-ci de signer une reconnaissance préalable de culpabilité

-Convocation devant le TGI de Nanterre,

-Un après midi d'attente, report d'audience à septembre le procureur souhaitant en plus du gérant poursuivre au pénal la société pour travail clandestin

Attention la rentrée risque d'être chaude

Le Gérant est reparti en Algérie pour les vacances et envisage de revendre la société

Dormez tranquilles braves gens L'URSSAF veille au grain

Thierry Nicolaïdès

Au fait :

Avez vous déjà vu un imprimé DUE ?

Avez-vous pensé à cocher la case oui à la rubrique : s'agit il du premier salarié embauché dans l'établissement ?

Si non, Prenez vite une assurance Responsabilité Civile (Et Pénale), et prévoyez d'acheter des oranges (ça peut être utile !!!)