Fichiers (21)

mai
18
0.0

Lettre ouverte des avocats à la Présidente de la Cour nationale du droit d'asile

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Nom : Lettre ouverte grève CNDA mai 2012.pdf
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déc.
15
0.0

Ce qui m'intéresse dans le programme Europe Ecologie Les Verts pour 2012

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Nom : 74759334-Projet-2012.pdf
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déc.
6
0.0

Arrêt ACHUGBABIAN CJUE 6 décembre 2011 : une fenêtre s'ouvre sur EL DRIDI... et sera refermée rapidement

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Nom : CA Paris 7 décembre 2011 application ACHUGBAB.pdf
Taille : 150 Ko


déc.
8
0.0

Pratique du procès équitable dans le contentieux des étrangers : le point de vue d'une avocate

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Nom : Procès équitable et pratique du droit des étr.doc
Taille : 131 Ko


oct.
19
0.0

La garde à vue n'est ni constitutionnelle, ni conventionnelle mais la Chambre criminelle manque de courage

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Nom : Cass CRIM 19 10 2010 GAV.pdf
Taille : 425 Ko


juin
23
0.0

Note d'analyse du SAF sur le RPVA 17.06.2010

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Nom : SAF RPVA Note_P_Chaudon_17-06-2010.pdf
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juin
23
0.0

Lettre du SAF post AG CNB 19 06 2010 sur le RPVA

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Nom : lettre RPVA 3.pdf
Taille : 379 Ko


Nom : 200409-compet-Stephen.pdf
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