Discussions (11)
Voici en PDF la lettre ouverte que viennent d'adresser les avocats qui plaident devant la CNDA à la Présidente de cette juridiction. Le traitement procédural des demandeurs d'asile est scandaleux ! Soutenez les confrères en grève depuis le 14 mai 2012 par vos commentaires et par la diffusion de cette lettre. Votre bien dévouée Flor ...
Ceci est une compilation des différentes sources d'information que j'ai recueillies pour contester le placement en rétention d'une famille hier au CRA de Cornebarrieu. J'incluerais ultérieurement la décision qui aura été prise. =========================================== Dans son arrêt du 19 janvier 2012 POPOV, requêtes 39472/07 et 39474/07, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu à la violation de l'article 8 de la Convention en raison de (Communiqué de presse de la CEDH ...
La directive du Parlement et du Conseil de l'Union européenne n°2008/115/CE du 16 décembre 2008, également connue comme la « directive de la honte » par le fait qu'elle autorise l'enfermement pendant 18 mois des enfants et de leurs parents étrangers en voie d'éloignement par le simple fait de leur irrégularité et parce qu'elle introduit la sanction administrative de l'interdiction de retour sur le territoire européen, est devenue opposable aux États membres à compter du 24 décembre 2010. I ...
Ce dimanche je reçois un mail d'un membre de ma famille : "Tu as vu cette vidéo et pétition qui circule sur le net ?". Mon sang n'a fait qu'un tour en visionnant la vidéo de Jérôme Censier expliquant pourquoi il fallait soutenir le "Pacte 2012" de l'infâme Institut pour la Justice. Ma première réaction, en répondant à ma famille, a été la suivante : Les mesures proposées par l'Institut de la Justice sont démagogiques et ne s'attaquent pas au véritable problème de la justice : le manque de ...
Grâce au SAF j'ai pu avoir connaissance du texte des trois arrêts rendus aujourd'hui par la Chambre criminelle de la Cour de cassation sur la garde à vue. Je commente surtout le premier arrêt sur le document ci-joint, qui critique un arrêt de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix qui elle avait scandaleusement jugé que l'article 6 de la CEsDH n'impliquait pas l'assistance d'un avocat et que la France n'ayant jamais été condamnée par la CEDH (chose faite depuis le 14 octobre 2010 ...
J'attire l'attention de tous sur cet excellent article paru dans Le Monde : Les conditions de garde à vue sont-elles constitutionnelles ? Ainsi que sur la diffusion de l'audience publique du Conseil Constitutionnel de ce jour sur la question (les débats commencent à la 7ème minute) : Affaires n° 2010-14 QPC et n° 2010-22 QPC : 1ère ...
Le SAF veillera pour que NAVISTA ne soit pas enterine.