Le 12 mai 2010, le rapport commandé par la Conférence des Bâtonniers à l'expert HATTAB sur le RPVA devait être rendu public.
Ce rapport est attendu comme le messie afin de déterminer si la solution expérimentée par le Barreau de Marseille (un boîtier NAVISTA loué par l'Ordre pour l'ensemble des confrères) est acceptable en termes de sécurité et si les coûts exigés aux avocats provinciaux pour se relier au RPVA sont techniquement justifiés.
Le 2 avril 2010, l'expérimentation marseillaise a été interrompue par le CNB et NAVISTA.
Deux avocats marseillais ont engagé une action pour que leur connexion soit rétablie et pour que soit rendu public le fameux rapport sur le RPVA de Monsieur HATTAB.
Des conclusions d'intervention volontaire ont été déposées par des confrères d'autres barreaux allant dans le même sens. Une assignation a également été délivré pour le compte du Barreau de Marseille qui explique le point de vue phocéen sur la matière.
J'ai moi-même adressé les conclusions que vous trouverez ci-joint. L'adresse mise en place par le barreau de Marseille pour réceptionner les conclusions d'intervention volontaire est :
InterventionNonAbonnes@rpva-marseilleconnect.fr
Je pense qu'il est dans l'intérêt de tous qu'il y ait un maximum d'interventions volontaires visant à rendre public le rapport HATTAB.
Je ne vous cache pas que je trouve le silence des syndicats professionnels sur ce sujet assourdissant.
Votre amicalement dévouée,
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