juil.
20

La garde à vue est-elle constitutionelle ?

  • Par tercero le
  • Dernier commentaire ajouté

J'attire l'attention de tous sur cet excellent article paru dans Le Monde :


Les conditions de garde à vue sont-elles constitutionnelles ?


Ainsi que sur la diffusion de l'audience publique du Conseil Constitutionnel de ce jour sur la question (les débats commencent à la 7ème minute) :


Affaires n° 2010-14 QPC et n° 2010-22 QPC : 1ère partie



3 commentaires

Le titre devrait plutôt être

  • Par gavag le

"les conditions de la GAV sont-elles constitutionnelles ?"


Attention aux retombées

  • Par dominique.jourdain le

Il est vraisemblable que le Conseil va statuer dans le sens de préconisations d'une meilleure défense en Garde à Vue. Et d'aucuns de se féliciter d'une meilleure démocratie. Bien . Mais quelle conséquence en terme de rétribution, de juste rétrubution de l'avocat? A l'evidence aucune puisque le budget de l'AJ ne sera pas revu à la hausse. Enfin, pour l'immense majorité des avocats qui ne connaîtront jamais la clientèle des Pipoles.


dans un an...

Dansun an.... !!


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