juin 2009 (4)
Le système du permis de conduire à points serait-il un système à bout de souffle ? Selon l'association quarante millions d'automobilistes, le système du permis de conduire à points pourrait imploser. C'est, somme toute, ce que prévoit une étude très fouillée de ladite association. Une extrapolation des statistiques des bilans de la sécurité routière publiés par le ministre de l'intérieur ferait apparaître des résultats édifiants. En 2002, vingt-deux millions de procès-verbaux seraient ...
La contestation en vue de la récupération de permis de conduire ou de points retirés. Titre précaire, hélas susceptible d'être retiré par l'administration, le permis de conduire avec ses 12 points (ou bien ses 6 points, dans l'hypothèse d'un permis de conduire probatoire) est un des biens les plus précieux de l'automobiliste. Ce permis, s'il impose des devoirs, n'en confère pas moins également des droits à son titulaire. Aussi, faut-il savoir les défendre, au besoin, devant le ...
Besoin d'info ? => 3w.avocat-tall.fr/ Les centres de rétention administrative ont été officiellement créés en 1981. L'institutionnalisation d'un centre de rétention administrative comme lieux de privation de liberté, non dépendant de l'administration pénitentiaire, fait suite à la découverte (en 1975) d'une prison clandestine, de séquestration de travailleurs immigrés en instance d'expulsion, contrôlée par la police. Les centres de rétention administrative de Vincennes qui pouvaient ...
L'excès de vitesse : la contestation => 3w.avocat-permis-de-conduire-abt.com/ Votre bien dévoué Maître TALL Amadou Avocat Téléphone : 06 11 24 17 52 Téléphone : 00 336 11 24 17 52 E-mail : ...