novembre 2008 (115)
Une nouvelle réforme en perspective Cette réforme qui est en cours et qui sera annoncée dans les semaines qui viennent, n'est "pour l'instant ni arbitrée ni validée", a réagi dimanche matin une porte-parole du ministère des Transports, contactée par l'AFP. Avec comme nouveautés, selon le JDD, "un rendez-vous obligatoire avec des professionnels dans les mois qui suivent l'obtention du permis et un renforcement de la conduite accompagnée (sont notamment au ...
Depuis le 1er janvier 2005, pour tous les recours enregistrés à partir de cette date, l'appel des jugements rendus sur les mesures d'éloignement appartiennent aux cours administratives d'appel (Code de justice administrative, Art. 222-33 et R. 776-19). "(...) La seule circonstance que les requérants excipent, à l'appui de leurs conclusions tendant à l'annulation des arrêtés préfectoraux ordonnant leur reconduite à la frontière, de l'illégalité des décisions leur ayant ...
À nuitamment méditer Le public, le public!... Combien faut-il de sauts pour faire un public ? Chamfort, Caractères et anecdotes
Selon l'hebdomadaire JA (AFP), malgré les appels lancés par l'Union africaine (UA) et plusieurs de ses partenaires internationaux, après le putsch du 6 août, pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel, la junte au pouvoir, en Mauritanie, persiste et signe. "En effet, selon le quotidien, l'Union africaine (UA) a débattu avec ses partenaires internationaux, dont l'Union européenne (UE), de possibles sanctions contre la junte au pouvoir en Mauritanie depuis le coup ...
Quelle OBAMANIA ? De l'enthousiasme à l'indifférence... "Selon JA, l'élection du nouveau président américain Barack OBAMA a été largement saluée par la presse mauritanienne qui y trouve une leçon à apprendre, une victoire pour tous les jeunes du monde et un signe de la maturité du peuple américain." Tandis que "dans son éditorial titré "les secrets d'une victoire", le commentateur précise que la victoire du jeune noir est une preuve que la démocratie ...
Deux artistes africains et francophones au coeur d'un événement planétaire (1) Selon le quotidien, "le duo de chanteurs maliens non-voyants Amadou et Mariam, a été invité à se produire à Washington pour l'investiture à la Maison Blanche du Présidant Barack OBAMA le 20 janvier. " "Amadou et Mariam à l'investiture de Barack OBAMA, ce ne sera pas "Dimanche à Bamako", mais "Mardi à Washington", le 20 janvier, c'est un mardi, une consécration en tout ...
En matière d'OQTF, la décision fixant le pays de renvoi est, aux termes de l'article L.513-3 du Ceseda, une décision distincte de la mesure d'éloignement elle-même. Si cette disposition n'implique pas que le pays de renvoi doive immédiatement figurer dans une décision matériellement distincte, elle implique tout de même que cette désignation puisse faire l'objet d'un recours séparé, indépendamment de la contestation de la mesure portant OQTF Ce passage, d'un arrêt du ...
Le divorce est consommé entre Congolais et Indiens ? Cette situation est d'autant plus embarrassante que l'Inde est le principal contributeur de la MONUC. "Kinshasa a annoncé son refus de voir des troupes indiennes renforcer la Mission de paix de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC), où New Delhi est pourtant le principal contributeur en Casques bleus, en leur reprochant notamment d'avoir commis des "exactions". "Le gouvernement congolais a ...
Relativement aux moyens de légalité interne soulevés à l'appui de l'exception d'illégalité du refus de titre de séjour, le requérant peut soulever l'ensemble de ceux-ci (champ d'application de la loi, erreur de droit, erreur de qualification juridique des faits, erreur de fait). Le juge devra vérifier l'appréciation faite par l'administration pour refuser le titre de séjour en sachant que le préfet n'a pas, en la matière, compétence liée. Pour rejeter, par sa ...
Nième conférence entre Africains et Français, réunie à Paris, sur la migration et développement solidaire. "La Conférence euro-africaine sur migration et développement réunie à Paris a adopté un programme de coopération triennal consensuel, visant à encadrer la migration légale, contrecarrer l'immigration illégale et organiser le développement solidaire." JA (AFP). Se situant dans la droite ligne celle tenue à Rabat en juillet 2006, cette conférence semble avoir atteint ses objectifs. ...
Alors que les auteurs de l'attaque de la résidence du président de Guinée-Bissau, Joao Bernardo Vieira, "sont toujours activement recherchés, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a publié un communiqué déplorant l'attaque contre la résidence du président bissau-guinéen, par une partie de l'armée survenue dimanche à Bissau, la capitale." Cette dernière tentative, qui vise à déstabiliser le pays selon toute vraisemblance, survient à la suite ...
Après avoir franchi un pas supplémentaire dans le sens du durcissement de sa politique d'immigration et d'accueil des étrangers, "l'Union organise à Paris une deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration, avec pour but d'associer les pays d'origine à la lutte contre l'immigration clandestine." Cette nouvelle étape s'inscrit dans la droite ligne du processus engagé lors d'une première conférence à Rabat en juillet 2006. Lire la suite ...
Découlant directement d'une décision et impliquant que l'autorité administrative se soit prononcée préalablement, le détournement de pouvoir ne devrait pas pouvoir être soulevé contre les mesures portant OQTF en tant que telles, contrairement au contentieux de la reconduite à la frontière. "Selon la jurisprudence relative aux arrêtés de reconduite à la frontière, un acte ayant pour motif déterminant la prévention d'un mariage d'un étranger que l'autorité administrative pensait ...
Ce texte n'a pas de caractère réglementaire. En l'espèce, la circulaire du 23 juin 2006. "Les différentes circulaires qui ouvrent une possibilité de régularisation à titre exceptionnel de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière qui ne trouvent leur fondement ni dans le Code de l'Entrée et du Séjour et du Droit d'Asile, ni dans aucune autre disposition législative et réglementaire ont été considérés comme non réglementaires." Il en résulte qu'un ...
Quand quelqu'un veut bien quelque chose, les autres ne tardent pas à vouloir ce qu'il veut.
Finalement, jeudi, le Conseil de sécurité de l'ONU s'est décidé. 3.000 Casques bleus supplémentaires seront envoyés en RDC, "pays grand comme l'Europe occidentale, pour renforcer la MONUC, forte actuellement d'environ 17.000 hommes." Le Conseil de sécurité de l'ONU a en effet opté pour le renforcement de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC). Pour Rama YADE, la secrétaire d'Etat française aux droits de l'Homme, il s'agit ...
Réunis à Kuala Lumpur, sur le thème de la sécurité maritime internationale, des armateurs ont demandé aux Nations-Unies de mettre en place un blocus naval des côtes somaliennes pour répondre aux actions de piraterie. "Lors d'une conférence régionale à Kuala Lumpur sur la sécurité maritime, des compagnies maritimes ont également appelé à une clarification des règles d'intervention pour permettre aux navires d'intercepter et de poursuivre en justice les pirates qui agissent dans le ...
N'ayant jamais de compétence liée à prononcer une obligation de quitter le territoire français, le préfet se doit d'exercer le pouvoir d'appréciation qu'il tient des disposition du Ceseda. Il ressort, en effet, des dispositions de l'article L.551-1, I du Ceseda que le préfet a la faculté d'assortir la décision de refus de titre de séjour d'une décision portant obligation de quitter le territoire français. Aussi est-il inopérant, le moyen tiré de la violation de ...
"Destin d'un journal abandonné" L'autre jour, me promenant à Paris, j'ai décidé d'aller boire, dans un bar, un café. Je me suis rendu, sur les traces des pètes romantiques, dans le XIVème arrdt, au café, le Bal BULLIER, non pour y danser..., mais pour apprécier ce breuvage. Le Bal BULLIER, soit dit en passant, fréquenté de célèbres auteurs du XIXème, est demeuré presque intact. Pour m'y rendre, j'ai emprunté le métro parisien. Levant la tête, entre deux ...
Ne retient ni ne conserve le délai de recours d'un mois contre la mesure portant obligation de quitter le territoire français, le fait, pour le requérant, de déposer un recours soit gracieux (devant le préfet, auteur de la décision), soit hiérarchique (devant le ministre de l'immigration). Au terme du délai d'un mois, même si un recours administratif a été formé contre la décision de refus, le recours contentieux contre l'obligation de quitter le territoire français sera rejeté. En ...
La différence de voix entre les deux concurrentes serait très négligeable, voire très plus infime. Très négligeable, semble-il, la différence de voix entre les deux concurrentes se réduire d'heure en heure et suscite bien des interrogations. Selon France-Info, en effet, la différence de voix entre les deux concurrentes serait encore plus infime qu'on ne le croyait. C'est un mini scandale électoral politique. A peine croyable, une fédération aurait indiqué avoir attribué par erreur 12 ...
Les restrictions à l'accès à leur marché du travail, provisoirement accordé, lors de l'élargissement de l'Union européenne (UE) en 2004, et qui avaient pour but de réduire de ce fait les possibilités d'emploi pour les nouveaux venus, à certains des quinze États membres de l'UE vont pouvoir "sauter". Relevant que la main-d'oeuvre issue des nouveaux États membres a été un atout pour les «vieilles» économies, leur permettant de pallier les pénuries de main-d'oeuvre ...
Visant à lutter contre les cas de surendettement à venir, cette proposition n'a apporte, sauf erreur de notre part, pas de solution nouvelle pour les cas déjà avérés. Or il est, en la matière, prouvé que les solutions déjà existantes laissent à désirer. Par temps de crise, ce volet devrait être le pendant de cette proposition fort louable. "Le 13 novembre 2008, une proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement a ...
Mme Clinton, secrétaire d'Etat ? Mme Clinton est en passe d'être désignée secrétaire d'Etat. C'est, incontestablement, un signe d'ouverture et de générosité. Pourtant, en optant pour Mme Clinton pour le poste de secrétaire d'Etat, Barack OBAMA semble susciter quelques interrogations, même s'il ne peut plus mal faire; avait-on, naguère, laisser entendre. En effet, "la perspective de voir Mme Clinton, une "grande amie d'Israël", chargé de la ...
La réception du pli par un tiers se trouvant au domicile du requérant peut faire courir le délai de recours. Il en va de même pour le retrait du pli contenant la notification par le conseil de l'étranger muni d'une procuration à cet effet. Par contre, la remise du pli recommandé à une personne tierce, qui ne réside pas avec le destinataire et qui n'a pas reçu procuration de celui-ci, ne constitue pas une notification régulière de nature à faire courir le délai de recours contentieux. ...
Lorsque les services postaux refusent de remettre les plis recommandés aux personnes dépourvues de pièces d'identité, le requérant peut avoir quelques difficultés à ce voir remettre la notification de cette décision. Le requérant devra, pour se voir relever de forclusion, apporter la preuve de cette impossibilité. Ainsi la tardivité n'est pas opposable, si le pli contenant la notification a été retourné à la préfecture avec la mention "pas de pièce d'identité à présenter". ...
Après une nuit agitée, une nuit de confusion, une nuit pleine de revirements de situation, "la direction du PS a annoncé ce matin à 5h30 que Martine Aubry était élue avec 50,02% des voix." "Selon les chiffres officiels, la maire de Lille a obtenu 42 voix de plus que Ségolène Royal qui a demandé l'organisation d'un nouveau scrutin." "42 voix seulement sur un total de 137.116 votants." Pour une poignée de voix, elle l'emporte. Moralité, en matière ...
Vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la [Blogosterre] n'est à personne. J.-J. ROUSSEAU Discours... C'est vrai que sur la Blogosterre, nous sommes, de ce point de vue, comme sur la Terre de ROUSSEAU. Elle n'appartient à personne. La Blogosphère des avocats au CNB. Chacun y est, sous la réserve du respect de nos principes, chez soi ...
Les circonstances inhérentes à une situation de l'étranger ne permettent ni d'interrompre le délai ni de le rallonger. Ainsi, la circonstance pour le requérant d'être sur le point d'accoucher ou d'être souffrant ne fait obstacle à ce que le délai commence à courir. A cet égard, le Conseil d'Etat relève dans une espèce, il résulte des propres dires du requérant qu'il a reçu notification le samedi 28 janvier ZZYY de l'arrêté du préfet (...) ordonnant sa reconduite à la ...
À MÉDITER Avoir sa belle-mère en province quand on demeure à Paris, et vice versa, est une de ces bonnes fortunes qui se rencontrent toujours trop rarement. Honoré de BALZAC La physiologie du mariage
Une loi sur la cybercriminalité Comme partout ailleurs, la cybercriminalité frappe le contient noir. Confronté à la recrudescence du nouveau phénomène de la cybercriminalité, le Directeur général de l'Agence des télécommunications de Côte d'Ivoire estime que "la réponse la plus plausible à la cybercriminalité relève du domaine législatif puis de la coopération internationale avec création de nouvelles infractions, la facilitation de recherche d'infractions par des ...
En l'espèce, la Cour estime, qu'il ressort des pièces du dossier que la notification de l'arrêté en date du 12 janvier XXYY, par lequel le préfet (...) a décidé la reconduite à la frontière de M. Xiao, intervenue par voie administrative le même jour à 17 h 45, comportait l'indication des voies et délais de recours contre cette décision et notamment la durée de ce délai. Aussi, relève-t-elle, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que la notification ...
À méditer Le moi est haïssable. PASCAL, Pensée.
Besoin de visa ! Pour un regroupement familial, une visite à la famille... Si votre demande de visa pour entrer en France est rejetée, Des voies de recours existent... Devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, ensuite, Devant le Conseil d'Etat, donc alternativement; Ou, mieux, simultanément devant ces deux instances "juridictionnelles", dans certains cas. Et ce que vous ayez reçu une lettre explicative vous ...
Le requérant demandait l'annulation d'un jugement par lequel un tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière. Aux termes de la législation (alors) en vigueur, l'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures suivant sa notification lorsque l'arrêté est notifié par voie administrative (...), ...
Quand l'homme essaie d'imaginer le Paradis sur terre, ça fait tout de suite un Enfer très convenable. Paul CLAUDEL
"Peines alternatives Interdiction d'exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale Etendue - Appréciation souveraine. "Reconnu coupable de tromperie, délit commis à l'occasion de contrôle techniques d'automobiles, un prévenu est condamné à une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale dans les professions de l'automobile." La Cour de cassation estime que la cour d'appel, qui, en application de ...
Nous sommes, comme promis, déjà demain ! Il faut tenir promesse. Après la réaction du Président WADE à l'élection de Barack OBAMA (chapeau déjà usé ici), après celle du Président Alpha Oumar KONARE, ancien président du mali et de la commission de l'union africaine, en voici une deuxième de M. François SOUDAN qui persiste et enfonce le clou ! Lisez ! "La fierté. Fierté d'être Noir, fierté de voir un Noir élu au job le plus important au monde, fierté de pouvoir regarder au fond ...
Un poète est un monde enfermé dans un homme. Victor HUGO
Aux termes de l'article L. 313-11 7° du Ceseda: « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit : (...) A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de ...
Après la réaction du Président WADE à l'élection de Barack OBAMA, que nous avons naturellement rapportée ici, en extrait, après celle du Président Alpha Oumar Konaré ancien président du mali et de la commission de l'union africaine, en voici une autre celle non moins remarque de François Soudan. Décidément les politiques et journalistes africains ne tarissent pas d'éloges pour cette Amérique nouvelle. "Face aux tremblements de l'Histoire, il convient de rester modeste. ...
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. Montesquieu, De l'esprit des lois (...), Et ce à n'importe quelle heure. Il n'est nullement nécessaire de se conformer aux caprices et aux exigences superfétatoires d'autrui. Ce qui équivaudrait à une aliénation. Fais, dans le respect de la loi, ce qu'il te plaît. What else ? ...
Le vrai courage est... toujours ce qu'il doit être; Il ne faut ni l'exciter ni le retenir. J.-J. ROUSSEAU, (...)
La langue d'Hugo, langue de la notification La notification est, n'en déplaise à Shakespeare, faite en français, dans la langue de Molière. En effet, aucun texte n'impose que celle-ci soit faite dans une langue, wolof ou bambara, langues tout aussi valeureuses et respectables, que l'étranger parle et lise. Ainsi, la notification de l'arrêté de reconduite à la frontière avec un formulaire rédigé en français - dans la langue de Racine - à un étranger ne sachant ni lire, ni ...
Mes très modestes propos sont, encore une fois, confirmés par la presse. Hier, c'était le Monde (...), aujourd'hui, JA prend le relais : "L'élection de Barack Hussein OBAMA à la présidence des Etats-Unis, affirme le célèbre hebdomadaire, est une vraie révolution. Au-delà du symbole que représente en Amérique, et partout ailleurs, l'accession de ce métis de 47 ans à la Maison Blanche, c'est aussi le formidable renouveau d'un pays qui tourne la triste page des années ...
"L'UE : condamnation de sociétés à une amende record" La Commission européenne vient d'infliger les amendes les plus élevées qu'elle ait jamais infligées dans une affaire d'entente," tant à une seule entreprise qu'à l'ensemble des membres d'une entente", a précisé la commission européenne dans un communiqué." En effet, "la Commission européenne a infligé, en début de semaine, une amende collective de plus de 1,3 milliard d'euros à quatre ...
Dans l'Orient désert, quel devint mon ennui ! Racine, Bérénice (...). On veut me bâillonner et m'exclure! Au nom de quoi ? Et pourquoi ? J'accuse...! Encore! Et encore! Je suis importuné et harcelé par une poignée d'initiées et d'initiés. Basta ...
En cas de litige relatif aux délais et voies de recours, il appartient à l'étrangers frappé par l'arrêté de reconduite à la frontière de produire l'original de la décision attaquée, afin d'apporter la preuve qu'elle ne comportait pas la mention de ces délais et voies de recours. Considérant qu aux termes du I de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ...
Conformément à l'article 9 du décret du 28 novembre 1983, le délai n'est opposable qu'à la condition d'être mentionné dans la notification de la décision. C'est, mutatis mutandis, une jurisprudence (1992) constante du Conseil d'Etat. "(...) Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "I. - L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les ...
Les mesures instituées par l'article L.521-1 du code de justice administrative ne sont pas applicables aux mesures portant obligation de quitter le territoire dans mesure où le recours en annulation est suspensif de leur exécution. Il en va de même des mesures portant arrêté de reconduite à la frontière. Par contre, le requérant peut toujours, dans les conditions prévues aux articles L.521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, présenter une demande de suspension à l'encontre ...
Droit international - Droit humanitaire La situation humanitaire dans la région des grands lacs est des plus préoccupantes. En effet, dans cette région, les combats font rage entre la rébellion du général déchu tutsi Laurent Nkunda et l'armée congolaise et ont mis sur les routes plus de 250.000 personnes depuis fin août. Confronté à l'ampleur de la situation, le Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a annoncé vouloir déplacer "en quelques jours" 60.000 ...
Après la réaction du Président WADE à l'élection de Barack OBAMA, que nous avons naturellement rapportée ici, en extrait, avant celle du Président Alpha Oumar Konaré ancien président du mali et de la commission de l'union africaine dans JA, "le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) a également fait part de la sienne et a profité de la vague d'"Obamania" pour se faire entendre. Il "veut que la République s'applique à tous" Nous le disions dans un ...
Il ressort des pièces du dossier que M. AMIDOU, de nationalité guinéenne, auquel la qualité de réfugié a été reconnue le 21 juin 2004, demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 14 août 2006 de l'ambassadeur de France en Guinée refusant de délivrer à M. Aminata et au jeune Souleymane A les visas sollicités. Toutefois, la ...
L'homme aime parfois la souffrance avec passion. Dostoïevski Journal d'un écrivain Le juriste la jurisprudence. ;-)
En l'espèce, les requérantes estimaient, que par les décisions attaquées, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours des intéressées contre les décisions du consul général de France à Moscou refusant de leur délivrer des visas de long séjour au motif qu'elles s'étaient vues délivrer des visas de court séjour. Elles soutenaient que la circonstance ainsi relevée ne pouvait, à elle seule, justifier légalement de telles ...
Il ressort, selon le Conseil d'Etat, des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M. JACQUES, directeur général d'un parc d'attraction en Russie, disposait d'une épargne de 60 000 euros pour financer son séjour en France et d'une propriété dans le sud de la France. Dans ces circonstances, en fondant sa décision tendant au refus du visa sollicité sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé, la commission de recours contre les décisions de refus de ...
Après la réaction du Président WADE à l'élection de Barack OBAMA, que nous avons naturellement rapportée ici, en extrait, voici celle du Président Alpha Oumar Konaré ancien président du mali et de la commission de l'union africaine. Décidément les politiques africains, devrions-nous dire, le monde entier ne tarit pas d'éloges pour cette Amérique nouvelle. "Que l'Amérique est enviable lorsqu'elle se pare des valeurs premières de générosité et de solidarité ! Que ...
Le Conseil d'Etat annule une décision de refus de visa et ordonne à l'administration d'en délivrer un (visa) à la requérante. Dans l'espèce, Mme Fatma, ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision (d'août 2007) par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Fès refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le ...
Il résulte des stipulations [de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990, publiée par décret du 8 octobre 1990] qui peuvent être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, que, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, l'autorité administrative doit accorder une attention primordiale à l'intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant (...). Ainsi, en prenant l'arrêté ...
L'absence est le plus grand des maux. La Fontaine, Les deux pigeons
Les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ne sont pas applicables lorsque le préfet prend un refus de séjour ... Aux termes de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ...
Emile Zola l'Aurore, (...) 1898.
Aux termes de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision... » ; ...
"Le Conseil de sécurité a de nouveau discuté mardi de la situation dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), sans prendre de décision sur les appels à un renforcement de la Mission de l'ONU sur place (Monuc), ont indiqué les diplomates." A lire dans le Monde => ICI
Venant d'un Etat africain, ou d'ailleurs, votre permis de conduire, en cours de validité, n'en est pas moins échangeable contre le permis de conduire français. En effet, aux termes de la législation en vigueur, tout permis de conduire national, délivré par un Etat tiers (Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen) peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de ...
Venant d'un Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, votre permis de conduire, en cours de validité, n'en est pas moins reconnu en France. En effet, aux termes de la législation en vigueur, ''tout permis de conduire national délivré à une personne ayant sa résidence normale en France par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace ...
A lire => ICI
L'ONU devrait s'impliquer davantage. A lire => ICI
On est souvent injuste en s'abstenant d'agir et non seulement en agissant Marc Aurèle, Les Pensées (...)
Les affaires sont les affaires. Titre d'une pièce d'Octave Mirbeau
A lire => ICI
A lire ICI => ICI
Visa suite... Lorsque des étudiants étrangers justifiant d'une inscription dans une université française souhaitent poursuivre des études de longues durées en France, ils doivent bénéficier, après leur entrée sur le territoire sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention « étudiant » d'une carte de séjour temporaire délivrée par la préfecture. Un visa OMI n'était pas un visa de long séjour et ne permettait donc pas à son titulaire de demander une carte de séjour ...
Certains étrangers bénéficient d'une protection (à deux niveaux dont l'une relative et l'autre quasi absolue) de principe contre l'expulsion. Le Conseil d'État le rappelle souvent : Considérant, (...), qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du doit d'asile : Ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'expulsion que si cette mesure constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la ...
Selon Walker X, lecteur de Marianne, "les personnels de la Justice ont certainement leurs raisons. Et la starisation de la garde des Sceaux peut agacer. Reste que nombre de commentateurs manquent de courage. On s'en prend à elle en faisant mine d'oublier qu'elle applique la politique du gouvernement et du président. C'est plus facile ainsi. On s'en prend à l'exécutrice plutôt qu'au patron. Avec violence. Une violence qu'on épargne à d'autres. C'est qu'il ...
"Deux jours après l'effondrement d'une école dans un bidonville de Port-au-Prince, il ne reste plus d'espoir pour trouver des survivants sous les décombres. Les secours se sont résignés, ils devraient passer à la phase de démolition du bâtiment mais prendront des précaution afin de protéger tout éventuel miraculé. Dans l'accident de cette école qui ne répondait pas aux normes de sécurité un bilan provisoire fait état de 93 personnes mortes, en majorité des enfants, et 150 autres ...
La manifestation de protestation contre un projet de privatisation d'un réseau d'eau potable, à Léré, une localité du nord-ouest du pays, dérape au Mali. Il y aurait un mort. "Les manifestants, selon RFI, protestaient contre un projet de privatisation du réseau d'eau potable. Une délégation des habitants de Léré doit se rendre [très prochainement] à Bamako pour réclamer auprès des autorités la suspension de la privatisation de l'eau (...)." Là-bas, à Bamako, dans un pays ...
"Parce que le placement en centre de rétention administrative "pour un nourrisson de trois semaines constitue un traitement inhumain et dégradant", selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 4 novembre 1950, une famille, sans papiers, a été remise en liberté sur décision de la cour d'appel de Rennes". (Source France-Info).
"Obama entre à la Maison Blanche" En faisant une petite tape dans le dos de George Bush, Obama "a effectué, lundi 10 novembre 2008, "ses premiers pas dans le Bureau ovale où le président sortant George W. Bush l'a reçu pour des entretiens approfondis et d'où il prendra la direction des Etats-Unis en janvier dans une période extrêmement délicate"(...). A lire dans Libération => ...
Dans un entretien au JDD, (Journal du dimanche), du 9 novembre, la première dame de la République, Carla Bruni-Sarkozy, apporte son soutien, sans le signer, au Manifeste pour l'égalité réelle. (Source Le Monde). A lire => ICI
A lire => ICI
Avec " Pata Pata ", Miriam Makeba, " Mama Africa ", a fait vibrer tout un pays, tout un continent, voire le monde entier. L'artiste, "voix légendaire du continent africain et mondialement connue comme "Mama Africa", est morte dans la nuit du dimanche 9 au lundi 10 novembre, à 76 ans, près de Naples, en Italie. " Source : Le Monde A lire => ...
Espérons ! Mais, je crains, avec tout le respect dû à ses auteurs, que ce ne soit du vent ! C'est bien mal comprendre la réalité des choses... A lire => ICI
Le coup d'Etat du 6 août 2008 n'a seulement renversé un régime. Il s'instaure malheureusement et consolide en Mauritanie une instabilité politique et constitutionnelle durable. Un phénomène cyclique regrettable. Et ce à "deux semaines avant la fin d'un ultimatum de l'Union européenne... La junte au pouvoir en Mauritanie depuis le putsch d'août reste inflexible, et refuse toujours de libérer le président renversé, Sidi Ould Cheikh Abdallahi, en résidence surveillée depuis ...
Le prix Goncourt a été attribué à l'auteur franco-afghan Atiq RAHIMI pour son livre "Syngué Sabour. Pierre de Patience" publié par P.O.L. et, quelques minutes plus tard, le prix Renaudot au Guinéen Tierno MONENEMBO pour "Le Roi de Kahel" au Seuil. (AFP F-I) C'est remarquable, les écrivains étrangers sont à l'honneur. Tant mieux pour la francophonie. Car, faut-il souligner que cette institution pas encore son Wole Soyinka ...
"Every year, thousands of young people from sub-Saharan Africa set off across the desert dreaming of a better life in Europe. Many fall prey to ruthless smugglers or find themselves stranded in a foreign country without the means to continue or return home (...)." (BBC). C'est une "aventure ambiguë" qui, quoique l'on en dise, ne vaut pas, dans certaines conditions, la peine être tentée. Le bonheur se trouve là-bas, en Afrique. Il faut [comme disait le philosophe] y ...
"Le prix Renaudot a été attribué lundi au Guinéen Tierno Monénembo pour "Le roi de Kahel" (Le Seuil), a annoncé lundi le jury au restaurant Drouant à Paris. (AFP- France-Info) " Il était temps, l'Afrique noire devrait être plus souvent récompensée. Ses écrivains sont souvent exclus de ces récompenses. Ils ne sauraient tous être tout à fait mauvais.
Selon un communiqué officiel (AFP- France-Info), les principaux dirigeants ivoiriens et le président du Burkina Faso ont constaté lundi l'"impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date du 30 novembre" en Côte d'Ivoire." Dans un billet précédent, nous l'avons souligné. Il semble cette situation profite à plus d'une partie... Quel engrainage !
"Les élections législatives en Guinée, présentées comme le premier scrutin libre du pays depuis l'indépendance en 1958, n'auront pas lieu comme prévu avant fin 2008, mais "au plus tôt" en mars 2009, a annoncé à l'AFP le président de la commission électorale." JA-AFP - A lire => ...
"Le président sénégalais, Abdoulaye Wade, dont le pays a une très ancienne tradition d'émigration, a profité de l'élection historique de Barak Obama aux Etats-Unis pour critiquer la France, accusée de vouloir "fermer la porte de l'Europe et de la France aux Noirs". AFP (Jeune Afrique). Le président WADE sait ce qu'il dit. Il connaît la France, il est marié avec une française. Ce qu'il dit est vrai, il faut franchement l'avouer. "En France, les Noirs ...
Sénégal : après la victoire historique d'OBAMA, la critique de la politique d'immigration française Le Président WADE, dont le pays nourrit une forte tradition d'émigration, a profité de l'élection d'OBAMA pour critiquer la France, accusée de vouloir "fermer la porte de l'Europe et de la France aux Noirs". A lire dans JA (AFP), ou en Cliquant => ...
Le parlement algérien prépare une révision de sa constitution. Celle-ci devra aboutir à la suppression de la limitation du nombre des mandats présidentiels. En fait, il s'agira de réviser l'actuel article 74 de la constitution algérienne qui permettra au président Abdelaziz Bouteflika de se faire réélire; ou pour reprendre les termes du Conseil des ministres algérien, la "prochaine révision de la constitution algérienne par le Parlement supprimera notamment la limitation du nombre des ...
Certains analystes pensent que Obama devrait remercier Bush. A ce propos, on peut lire ceci sur Bakchich-Info : "Barack Obama aurait dû remercier George W. Bush. Après tout, si les Américains ont élu le premier président noir de leur histoire, c'est en grande partie grâce à lui. En huit ans de mandat, le Texan a réussi à battre tous les records de popularité, se mettant à dos plus des deux tiers de ses administrés (71% d'opinions négatives d'après le dernier sondage de CNN)" ...
Un numéro de l'hebdomadaire le Point à lire absolument.
Congo : l'ONU craint le risque d'extension du conflit A lire dans le point ou en cliquant => ICI
Mauritanie : L'Union Africaine "exige" le retour à la démocratie L'Union africaine exhorte la Mauritanie au rétablissement de la démocratie contre la reconnaissance des Etats africains. En effet, "le Président de l'Union Africaine, Jakaya KIKWETE de la Tanzanie a exigé de la Mauritanie qu'elle rétablisse immédiatement la démocratie, si elle veut être reconnue par les autres gouvernements africains, a appris APA de sources officielles à DAR ES SALAAM. " A lire ...
Pour faciliter l'accès au crédit, la Banque centrale européenne abaisse à nouveau son taux directeur à 3,25% permettant ainsi aux banques, à supposer qu'elles jouent le jeu, d'abaisser les leurs pour leurs clients... A lire sur France-Info
"Le Monde" a pris la mesure de l'évènement... On peut y lire ce qui suit : "D'abord il faut, note le célèbre quotidien, écrire ces mots en toutes lettres. Les lire lentement à haute voix pour mesurer l'ampleur de la nouvelle, sa charge d'histoire et d'émotion : le peuple américain vient d'élire à la Maison Blanche un homme à la peau noire. (...). "OBAMA a fait coïncider l'espoir avec le noir. Sans que jamais, et ce fut sa virtuosité, il apparaisse ...
Selon France-Info, il y a une "Quasi-unanimité ce matin en France après l'élection de Barack Obama. De l'Elysée aux quartiers sensibles, la très grande majorité des Français se félicite de la victoire du candidat démocrate. Reste que l'accession du premier Noir à la présidence américaine questionne dans un pays où les minorités ne parviennent toujours pas à percer en politique ou dans les milieux économiques." En la matière, les pays anglo-saxons ont, c'est évident, une ...
La CGT-B a soufflé ses vingt ans lors d'une fête d'anniversaire qui s'est tenue mercredi 29 octobre 2008 à Ouagadougou. A lire dans Le Monde
Quelle révolution démocratqiue !!! :-) Maître TALL Amadou Avocat Port. : 06 11 24 17 52
;-) Maître TALL Amadou Avocat Port. : 06 11 24 17 52
Le premier président noir des Etats-Unis C'est un événement historique comparable à l'invention du papier, de l'imprimerie ou à l'avènement de l'ère numérique. C'est le début, l'avènement, je l'espère, comme l'affirme si justement notre cher confrère, d'une ère nouvelle, l'ère post raciale. C'est aussi l'ascension fulgurante d'un homme et la preuve de maturité d'un peuple et surtout d'une classe politique. C'est ensuite un exemple dont devrait s'inspirer bien des classes ...
"Envoyé d'urgence à GOMA, dans l'est de la République démocratique du Congo, le nouveau chef des opérations de maintien de la paix de l'ONU, le diplomate français Alain Le ROY, se trouve propulsé, deux mois après sa prise de fonctions, au cœur d'une crise régionale qui éprouve les limites des opérations onusiennes et teste la volonté d'intervenir des grandes puissances lorsque des centaines de milliers de civils sont en danger." La tâche du chef de la Mission est ...
"Le président algérien Abdelaziz BOUTEFLIKA, rapporte Le Monde du 30 octobre dernier, a pris une option pour un troisième mandat en annonçant, mercredi 29 octobre à Alger, une révision partielle de la Constitution par voie parlementaire. En effet, si dans son discours prononcé à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, le chef de l'Etat algérien n'a pas, formellement, fait acte de candidature, le but de la révision constitutionnelle est bel et bien de supprimer le ...
A lire dans Le Monde ! En cliquant => ICI Cela ne va plus durer. Patience!
En réduisant de cinq à un an le mandat des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Parlement sénégalais a adopté, non sans relent politique, une loi modifiant la Constitution, au détriment, affirme JA, de l'ex-Premier ministre Macky Sall en disgrâce auprès du président Abdoulaye Wade. A lire dans JA en cliquant => ...
NOUVELLES AFRICAINES : La crise aura-t-elle raison des prévisions de croissance maliennes : + 5,2% en 2009 Le Mali prévoit, nous dirons prévoyait, quelques semaines avant le pic de la crise, un taux de croissance de 5,2% en 2009, en tenant compte de l'évolution de l'environnement international, régional et national, avait laissé entendre JA de source officielle malienne. En effet, selon le bilan d'un Conseil des ministres hebdomadaire, affirme le célèbre hebdomadaire, tenu naguère à ...
Une analyse intéressante proposée par Le Monde Edito. A lire en cliquant ICI
OQTF et Décision fixant le pays de renvoi Elément indissociable ou Caractère divisible des deux décisions ? Pour les tribunaux administratifs de Dijon, de Montpellier, l'annulation de la décision fixant le pays de destination entraîne l'annulation de l'OQTF. Le Conseil d'Etat semble ne pas admettre ce raisonnement. Vu 1°/, sous le n° 306821, le jugement du 15 juin 2007, enregistré le 22 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel ...
Compétence de l'auteur de l'acte - Contrôle de la légalité externe. La délégation de signature doit comporter énumération expressément des mesures d'obligation de quitter le territoire français <> Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du préfet (...) portant délégation de signature, auquel renvoie expressément la décision attaquée (...) : « Délégation de signature est expressément donnée à M. XY, sous-préfet, secrétaire général, (...) à l'effet de signer ...
Symbole de la puissance de la presse américaine, le New York Times a fait l'objet d'une enquête menée par le magazine Géo au cœur du journal institution. "Michèle Aulagnon, selon la radio, a longtemps vécu à New-York et a pu visiter les nouveaux locaux du New York Times ; le quotidien est installé dans un tout nouveau gratte-ciel, sur la 8e avenue. L'immeuble conçu par l'architecte Renzo Piano, joue sur la transparence et le high-tech : dans le hall d'entrée, 550 écrans ...
Selon Jeune Afrique, "la chute spectaculaire des cas de paludisme observés en Gambie devrait encourager à considérer sérieusement la possibilité d'éliminer cette maladie parasitaire, en tant que problème de santé publique, dans certaines parties d'Afrique, selon une étude publiée par la revue médicale britannique THE LANCET. (...)" A lire dans JA <> Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 ...
La notification de l'APRF doit comporter l'indication des voies et délais de recours contre cette décision et notamment la durée de ce délai. Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que la notification mentionne l'indication du numéro de télécopie du tribunal compétent. <> Considérant qu'aux termes de l'article L. 512-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L'étranger qui fait l'objet ...
Il résulte des dispositions combinées des articles (L. 223-1, L. 121-1 et L. 121-3 du code de la route) que dans l'hypothèse où une infraction audit est constatée sans que le conducteur soit intercepté, notamment lorsqu'un excès de vitesse est relevé par des moyens automatiques (radars), la dérogation au principe selon lequel seul le conducteur du véhicule n'est responsable pénalement que de son propre fait, (art. L. 121-3 du même code), ne s'applique qu'au titulaire du certificat ...