septembre 2008 (86)
Le spectre de l'éternel report plane encore... A environ deux mois de la date officielle de l'élection présidentielle, le premier ministre ivoirien, Guillaume Soro, "s'exprime, dans un entretien accordé à l'hebdomadaire Jeune Afrique, sur le processus électoral, le désarmement, la France, mais aussi sur Gbagbo, Ouattara, Bédié, ses anciens camarades de lutte, sa sécurité, et son avenir" (...). A lire sur : ...
Mon père, ce héros au sourire si doux... Victor HUGO, la Légende des siècles, (...)
Si la motivation de l'OQFT se confond avec celle du refus de titre de séjour dont elle découle nécessairement, le préfet, en se bornant à viser le Ceseda, sans mentionner le I de l'article L. 511-1 dudit code, n'a pas satisfait à cette exigence de motivation. <<<>>> Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007, présentée pour M. X, demeurant ... par Me A, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 07-4061 ...
OQTF - Obligation de motivation L'obligation de quitter le territoire français dont le préfet peut, en application de l'article L. 511-1 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assortir le refus ou le retrait d'un titre de séjour est une mesure de police qui doit, comme telle, être motivée en application des règles de forme édictées, pour l'ensemble des décisions administratives, par l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979. Si la ...
OQTF - Obligation de motivation Aux termes de l'article L. 511-1 du Ceseda: I. L'autorité administrative qui refuse la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour à un étranger ou qui lui retire son titre de séjour, son récépissé de demande de carte de séjour ou son autorisation provisoire de séjour, pour un motif autre que l'existence d'une menace à l'ordre public, peut assortir sa décision d'une obligation de quitter le territoire français, laquelle fixe le pays à destination duquel ...
L'Os de Mor Lame (...) - Où est l'os ? s'enquit le cadavre de Mor Lame. - Il est là-bas. - S'est-il amolli ? - Il s'est amolli. - Et Moussa, où est-il ? - Il est toujours là. - Que l'on m'ensevelisse ! décida Mor Lame. » (...) Birago DIOP, Les nouveaux contes d'Amadou Koumba, Présence Africaine. <<<<<>>>>> Dans ce conte, Mor Lame ne voulait pas partager son os [sa tête de veau - c'est nous qui ajoutons]. Sans la ...
L'Os Birago DIOP Les nouveaux contes d'Amadou Koumba, Présence Africaine.
Je crie la joie qui inonde mon cœur. L.-S. SENGHOR Nocturnes, Le Seuil. <> C'est encore magnifique !!!
Pause littérature Il n'est point de serpent ni de monstre odieux Qui, par l'art imité, ne puisse plaire aux yeux. BOILEAU, l'Art poétique, (...). <<<<<<<>>>>>>> Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A l'international : Port : 00 336 11 24 17 52 Fax : 00 331 43 20 74 ...
Il résulte du dernier alinéa de l'article 275 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° du 26 mai 2004, que le prononcé du divorce peut être subordonné au versement effectif du capital alloué. Aussi, ce texte est applicable au divorce pour rupture de la vie commune dès lors que la pension alimentaire est remplacée par la constitution d'un capital en application des dispositions de l'ancien article 285 du code civil. Dès lors viole le premier texte et encourt la ...
Les absents ont toujours tort. DESTOUCHES, l'Obstacle imprévu (...). <<<<<<<<<<>>>>>>>>>> Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A l'international : Port : 00 336 11 24 17 52 Fax : 00 331 43 20 74 35 Pour m'adresser un e-mail, cliquez sur l'onglet "A propos" ci-dessus. Bonne visite ...
Dans sa décision du 12 décembre 2007, Cour de cassation admet "que les époux mariés sous le régime de la séparation de biens peuvent à tout moment procéder à la liquidation de tout ou partie de leurs intérêts pécuniaires et que l'obligation de soumettre leurs conventions à l'homologation du juge ne s'impose que lorsqu'une procédure de divorce sur demande conjointe a été engagée ; Elle approuve que la cour d'appel, qui a constaté que l'accord des époux n'était pas daté ...
(...) Distinction de la loi régissant le fond du divorce et de la loi de la procédure de divorce - Lex fori. Attendu que M. X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en 1985 en Allemagne; que deux enfants, Helmut et Régis sont nés de cette union ; que la famille a vécu en Allemagne jusqu'en 1991, date à laquelle, le couple s'étant séparé, Mme Z... s'est installée en France ; que par jugement du 10 mars 1997, visant la loi allemande, le ...
Certaines âmes vont à l'absolue comme l'eau va à la mer. Henry de MONTHERLANT, Les jeunes filles. <<<<<<<<<<>>>>>>>>>> Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A l'international : Port : 00 336 11 24 17 52 Fax : 00 331 43 20 74 35 Pour m'adresser un e-mail, cliquez sur l'onglet "A propos" ci-dessus. Bonne ...
Disposant de larges pouvoirs en matière d'infractions au code de la route, le préfet peut prendre à votre encontre 4 types de mesures administratives privatives du droit de conduire (...) : Douloureuses à plus d'un titre (au plan personnel et souvent professionnel (...), ces mesures administratives sont : La rétention de votre permis de conduire, La suspension administrative du permis, L'annulation administrative du permis de conduire suite à la perte de la totalité des ...
La loi institue 4 types de dissolution du mariage (art. 229 du C. civ.). Le divorce peut être prononcé en cas : - soit de consentement mutuel ; - soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ; - soit d'altération définitive du lien conjugal ; - soit de faute. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A ...
Souvent femme varie. Bien fol qui s'y fie. FRANÇOIS Ier <<<<<<<>>>>>>> Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A l'international : Port : 00 336 11 24 17 52 Fax : 00 331 43 20 74 35 Pour m'adresser un e-mail, cliquez sur l'onglet "A propos" ci-dessus. Bonne visite ...
En vieillissant, on devient plus fou et plus sage. LA ROCHEFOUCAULD, Maximes, (...)
Lorsque les officiers et les agents de police judiciaire établissent que vous conduisez sous l'emprise de stupéfiants, ils peuvent retenir votre permis de conduire. Si cette rétention a pour effet de vous interdire de reprendre immédiatement le volant, elle n'en est pas moins légalement limitée à des hypothèses précises. C'est dire que, dans certains cas, la contestation reste possible. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. ...
L'homme aime parfois la souffrance avec passion. DOSTOÏEVSKI, Journal d'un écrivain. <<<<<<<<<<<>>>>>>>>>>> Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A l'international : Port : 00 336 11 24 17 52 Fax : 00 331 43 20 74 35 Pour m'adresser un e-mail, cliquez sur l'onglet "A propos" ci-dessus. Bonne visite ...
La décision par laquelle l'autorité administrative oblige un étranger à quitter le territoire français est au nombre des décisions qui doivent être motivées en application de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 susvisée sur la motivation des actes administratifs. La décision attaquée, en l'espèce, qui ne rappelle pas les dispositions législatives de l'article L. 511-1 du Ceseda permettant au préfet d'assortir le refus de séjour d'une obligation de quitter le ...
Connais-toi toi-même. Devise de SOCRATE.
C'est à bon droit qu'est admise au séjour, une requérante, de nationalité tunisienne, qui fait valoir qu'elle a vécu en France, pendant plus de 15 ans, qu'elle y a été scolarisée et que ses parents et ses deux soeurs, ses oncles, tantes, cousins et cousines, tous de nationalité française, résident en France. <> Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la cour, présentée pour Mme X, demeurant chez M. et Mme X, ..., par Me PEL ; Mme X demande à la cour : 1°) ...
Besoin d'info ? Cliquez ICI ! Pour justifier l'absence de délivrance du visa sollicité, le ministre des affaires étrangères fait état de ce que dans la présente instance la requérante déclare être née le 17 avril 1983 alors qu'à l'occasion de la présentation de son dossier tendant à l'obtention, en 2002, d'un visa de court séjour, elle avait indiqué comme date de naissance le 17 avril 1980 ; Toutefois, le ministre ne met en doute ni l'identité de la ...
Je ne connais que trois manières d'exister dans la société ; il faut y être mendiant, voleur ou salarié. Mirabeau. Sans oublier la robe!... <<<<<<<<<<>>>>>>>>>> Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A l'international : Port : 00 336 11 24 17 52 Fax : 00 331 43 20 74 35 Pour m'adresser un e-mail, cliquez sur l'onglet ...
[ Considérant qu'aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : «Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.» ; qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de ...
Dans l'espèce, la requérante se prévaut du 2ème alinéa de l'article L. 313-12 du Ceseda pour soutenir que la rupture de la vie commune dont elle avait pris l'initiative pour se soustraire aux violences conjugales la rendait éligible au renouvellement de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». De là, le moyen tiré (...) de ce que le Tribunal aurait évoqué d'office la violation de cette disposition qui n'est pas d'ordre public, manque en fait. Aux termes ...
La pauvreté des biens est aisée à guérir ; la pauvreté de l'âme, impossible. Montaigne, Essais (...).
Promesse d'embauche, Régularisation administrative, travailleurs sans-papiers, situation irrégulière, cas par cas, délivrance, carte de séjour, mention salarié, admission exceptionnelle, sejour, demande, reconnaissance, qualifications, expérience professionnelles, métiers, région, liste, arrêté, loi, décret application promesse embauche, dommages intérêts, droit travail, immigration, promulgation, rupture, Dans sa circulaire d'application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 ...
Sont régularisables, en application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 relatif à la délivrance de cartes de séjour portant la mention « salarié » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, les personnes travaillant dans des secteurs dits en tension : Restauration, hôtellerie, Bâtiment, service à la personne, (cette énumération n'étant pas exhaustive), etc. où l'offre de travail serait supérieure à la demande, et donc, où l'étranger pourrait, une promesse ...
Dans sa circulaire d'application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 relatif à la délivrance de cartes de séjour portant la mention « salarié » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour (...), le Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Co développement, Brice HORTEFEUX, pose deux conditions cumulatives : - L'autre - dans l'ordre, la seconde - "porte sur la preuve d'un engagement ferme de l'employeur à ...
Nul n'est vraiment heureux aussi longtemps qu'il n'a pas appris à se passer du bonheur. Don MARQUIS
[Il résulte des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du Ceseda, d'une part, qu'il appartient à l'autorité administrative de démontrer qu'il existe des possibilités de traitement approprié de l'affection dont souffre l'étranger dans le pays dont il est originaire et d'autre part, que ce dernier peut utilement se prévaloir de ce que, faute de disposer de revenus dans ce pays, il ne pourrait pas bénéficier effectivement dans ce pays des soins qui lui sont nécessaires ...
Nos lois sont comme toiles d'araignée... Les petits moucherons et papillons y sont pris..., les gros taons les rompent... et passent à travers. Rabelais, Cinquième livre, XII
[Que la seule circonstance, à la supposer établie, que le préfet d'Indre-et-Loire aurait estimé que la procédure d'instruction de la demande de réouverture de son dossier de demande de titre de réfugié devait être instruite selon une procédure accélérée, ne permettait pas au préfet qui n'a ni implicitement ni explicitement qualifié cette demande de dilatoire, d'obliger M. X de quitter le territoire français avant que la Commission des recours des réfugiés ne se fut prononcée sur le ...
Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a réitéré son attachement à un projet de création d'organismes qui auront pour mission de procéder au classement des universités européennes. En effet, "dans son discours d'ouverture de la conférence sur « L'assurance qualité dans les établissements d'enseignement supérieur en Europe » organisée les 9 et 10 septembre dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, le ministre de l'Enseignement ...
Quelqu'un qui admire a toujours raison. Paul CLAUDEL, Correspondance Claudel-Suarès.
Sarah Palin, la candidate républicaine à la vice-présidence américaine, est, à nouveau, la cible de presse américaine. En effet, selon France-Info, "alors que Sarah Palin, reste muette sur l'enquête parlementaire qui la vise et dans laquelle son mari a été convoqué, la presse lève le voile sur d'autres "casseroles" dans son parcours politique... " "Le New York Times, toujours selon la radio, a publié ce matin une enquête révélant que la colistière vedette de John ...
"Charlie Gillett continues his survey, featuring Youssou N'Dour, Mariza, Khaled and Nusrat Fateh Ali Khan, each one a legend in their own country." Source : BBC Radio Homepage Maître Amadou TALL Avocat Port : 06 11 24 17 52 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A l'international : Port : 00 336 11 24 17 52 Pour m'adresser un e-mail, cliquez sur "A propos" ci-dessus. Bonne visite ...
" (...) La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : A l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée. La décision de ...
Saisi d'une demande tendant à la fois à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié et à la transmission de son dossier à l'autorité administrative compétente pour viser son contrat de travail par M. X, de nationalité indienne, il appartenait, dans cette hypothèse, au PREFET de procéder à la transmission sollicitée et de se prononcer sur la demande de titre de séjour une fois seulement que l'autorité compétente aurait pris sa décision concernant le contrat de travail. L'autorité ...
Délivrance de plein droit d'une carte de séjour : erreur manifeste d'appréciation Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0709508/3 en date du 17 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 mai 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Y X, faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai ...
Les affaires ? C'est bien simple, c'est l'argent des autres. Alexandre DUMAS fils.
Dans l'affaire fleuve où Jacob Zuma, le chef du Congrès national africain (ANC), joue son avenir politique, la justice se prononce sur un non-lieu. Selon Jeune Afrique, "le favori à la présidence sud-africaine en 2009, Jacob Zuma, s'est présenté vendredi matin devant un tribunal à Pietermaritzburg (sud-est de l'Afrique du Sud) pour faire annuler son procès pour corruption comme le réclament des milliers de militants, venus une nouvelle fois le soutenir". (...). Lire la suite ...
sept.
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Sénégal : neuf mandats d’arrêts internationaux pour responsabilité dans le naufrage du Joola
Selon, Jeune Afrique, un juge français a délivré vendredi neuf mandats d'arrêts internationaux contre de hauts dignitaires sénégalais, dont l'ancien Premier ministre Mame Madior Boye, pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du Joola, qui avait fait plus de 1.800 morts en septembre 2002. Lire la suite dans Jeune Afrique. Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A l'international : Port : ...
Avant de prendre arrêté de reconduite à la frontière sur le fondement de l'article L. 511-1, II du Ceseda, le préfet a l'obligation de refuser le renouvellement ou de retirer l'autorisation provisoire de séjour dont bénéficiait l'intéressé et de constater son maintien sur le territoire au-delà du délai prévu. A défaut, le préfet n'a pu, sans commettre d'erreur de droit, prendre à son encontre la mesure de reconduite à la frontière ...
sept.
13
Le titulaire d’un visa Schengen ne peut faire l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière
Ne peut faire l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière sur le fondement de l'article L. 511-1, 1° du Ceseda, l'étranger titulaire d'un visa Schengen en cours de validité. Ne constitue pas, en revanche, un visa Schengen un visa national délivré par les autorités d'un Etat membre et ne fait donc pas obstacle à l'application du texte sus visé. ...
A l'école A l'école, nous gagnions nos places, filles et garçons mêlés, réconciliés, et, sitôt assis, nous étions tout oreille, tout immobilité, si bien que le maître donnait ses leçons dans un silence impressionnant. (...). Camara Laye, L'enfant noir, Plon
Aux termes de la loi, plusieurs catégories d'étrangers sont susceptibles d'obtenir de plein droit la carte de séjour temporaire pourtant la mention "vie privée et familiale". Ainsi (...) celle-ci est délivrée de plein droit : A l'étranger (...) marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à ...
Aux termes de la loi, plusieurs catégories d'étrangers sont susceptibles d'obtenir de plein droit la carte de séjour temporaire pourtant la mention "vie privée et familiale". Ainsi (...) celle-ci est délivrée de plein droit : A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, dont l'un des parents est titulaire de la carte de séjour "compétences et talents" ou de la carte de séjour ...
Aux termes de la loi, plusieurs catégories d'étrangers sont susceptibles d'obtenir de plein droit la carte de séjour temporaire pourtant la mention "vie privée et familiale". Ainsi (...) celle-ci est délivrée de plein droit : A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire (...), qui a été confié, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de seize ans, au service de l'aide sociale à l'enfance et sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi ...
Aux termes de la loi, plusieurs catégories d'étrangers sont susceptibles d'obtenir de plein droit la carte de séjour temporaire pourtant la mention "vie privée et familiale". Ainsi (...) celle-ci est délivrée de plein droit : A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, qui justifie par tout moyen avoir résidé habituellement en France avec au moins un de ses parents légitimes, naturels ou ...
Aux termes de la loi, plusieurs catégories d'étrangers sont susceptibles d'obtenir de plein droit la carte de séjour temporaire pourtant la mention "vie privée et familiale". Ainsi (...) celle-ci est délivrée de plein droit : A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire (...), dont l'un des parents au moins est titulaire de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident, ainsi qu'à l'étranger entré en France régulièrement dont le ...
J'étudierai sérieusement toute proposition d'association ou de collaboration avec des avocats ou cabinets d'avocats africains. Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A l'international : Port : 00 336 11 24 17 52 Fax : 00 331 43 20 74 35 Pour m'adresser un e-mail, cliquez sur "A propos" ci-dessus. Bonne visite ...
Aux termes de la loi, plusieurs catégories d'étrangers sont susceptibles d'obtenir de plein droit la carte de séjour temporaire pourtant la mention "vie privée et familiale". Ainsi (...) celle-ci est délivrée de plein droit : A l'étranger qui a obtenu le statut d'apatride (...) ainsi qu'à son conjoint et à ses enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire (...) lorsque le mariage est antérieur à la date de cette obtention ou, à défaut, lorsqu'il ...
Il y a des gens qui n'ont de leur fortune que la crainte de la perdre. RIVAROL, Maximes et pensées. Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A l'international : Port : 00 336 11 24 17 52 Fax : 00 331 43 20 74 35 Pour m'adresser un e-mail, cliquez sur l'onglet "A propos" ci-dessus. Bonne visite ...
Autre passage merveilleux... ''On prit une demi-feuille de papier en tête de laquelle étaient imprimés les mots : Préfecture de la Seine. Cabinet du Préfet. M. de Rambuteau avait peut-être, le matin même, employé l'autre moitié de cette feuille à écrire quelque billet doux galant ou rassurant à ce qu'il appelait ses petites bourgeoises. M. de Lamartine traça cette phrase sous la dictée des cris terribles qui rugissaient au dehors : « Le gouvernement provisoire déclare que le ...
Aux termes de la loi, plusieurs catégories d'étrangers sont susceptibles d'obtenir de plein droit la carte de séjour pourtant la mention "vie privée et familiale". Ainsi en est-il de l'étranger né en France (...) qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continue et suivi, après l'âge de dix ans, une scolarité d'au moins cinq ans dans un établissement scolaire français, à la condition qu'il fasse sa demande entre l'âge de seize ...
Lisez et relisez ce passage merveilleux, de Bernard B. Dadié, qui reste à jamais gravé dans la mémoire de millions de jeunes africains. La rentrée des classes L'école était l'avant-dernière maison en allant vers la plage. La rentrée ! Le matin, de bonne heure, les enfants débouchaient de tous les côtés, de tous les coins, de toutes les ruelles, avec des sacs sous le bras, des cerceaux en mains. L'école bruyante, mouvementée, animée, revivait. Elle faisait penser au retour des ...
Aux termes de la loi, plusieurs catégories d'étrangers sont susceptibles d'obtenir de plein droit la carte de séjour pourtant la mention "vie privée et familiale". Ainsi en est-il de l'étranger (...) dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la ...
La carte de séjour "vie privée et familiale" et l'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique" Aux termes de la loi, plusieurs catégories d'étrangers sont susceptibles d'obtenir de plein droit la carte de séjour pourtant la mention "vie privée et familiale". Ainsi en est-il de l'étranger (...) marié à un ressortissant étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention ...
sept.
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La carte de séjour "vie privée et familiale" et l’étranger père ou mère d’un enfant français mineur
Aux termes de la loi, plusieurs catégories d'étrangers sont susceptibles d'obtenir de plein droit la carte de séjour pourtant la mention "vie privée et familiale". Parmi ceux-ci, figurent les étrangers père ou mère d'un enfant français mineur, à condition qu'ils contribuent effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, dans les conditions prévues par la loi (art. 371-2 du C. civ.). (Art. L313-11 ...
Nul ne possède d'autre droit que celui de toujours faire son devoir. Auguste COMTE, Système de politique positive, I.
En cas de nouvelle demande d'admission à l'asile présentée par un étranger débouté d'une première demande, le préfet, contrairement à une pratique généralisée, acceptée et injustifiée, est tenu de délivrer un titre provisoire permettant l'examen de la nouvelle demande. Dans cette hypothèse, le juge vérifie, en cas de refus de délivrance d'une nouvelle autorisation de séjour, l'appréciation portée par l'autorité administrative sur l'existence de nouveaux faits. Le ...
J'étudierai sérieusement toute proposition d'association ou de collaboration avec des avocats ou cabinets d'avocats africains. Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A l'international : Port : 00 336 11 24 17 52 Fax : 00 331 43 20 74 35 Pour m'adresser un e-mail, cliquez sur "A propos" ci-dessus. Bonne visite ...
sept.
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Une Green card à la française : Retour sur la notion de nouvelle CCT - Métiers en tension -
La nouvelle carte de séjour « Compétences et talents » et le Recrutement direct à l'international : une "Green Card" à la française ? (Métiers en tension) A l'instar de grands pays, comme les Etats-Unis, le Canada ou la Grande-Bretagne..., pratiquant depuis bien longtemps une politique immigration "choisie", la France vient de concrétiser la sienne par la création entre autres de la carte de séjour "compétences et talents". Cette carte, conçue pour faciliter ...
Présidence française du Conseil de l'Union européenne : Les priorités de la présidence française en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit de la propriété intellectuelle Devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a détaillé le 9 septembre, les priorités de la présidence française en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit de la propriété intellectuelle : « La présidence, a expliqué le ...
Disposant de larges pouvoirs en matière d'infractions au code de la route, le préfet peut prendre à votre encontre 4 types de mesures administratives privatives du droit de conduire (...) : Douloureuses à plus d'un titre (au plan personnel et souvent professionnel (...), ces mesures administratives sont : La rétention de votre permis de conduire, La suspension administrative du permis, L'annulation administrative du permis de conduire suite à la perte de la totalité des ...
Ô la BLOGOSPHÈRE ! site... "Ludique, participatif, interactif"... bref un outil indispensable pour l'avocat, Tout comme, L'art est pour l'homme un besoin comme le manger et le boire. DOSTOÏEVSKI, Journal d'un écrivain.
sept.
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Métiers en tension : Régularisation administrative des travailleurs sans-papiers au cas par cas
Régularisation administrative des travailleurs sans-papiers au cas par cas : Autres secteurs en tension (suite) <<<<<<<>>>>>>> Une petite brèche ouverte par l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 En modifiant par un court membre de phrase, l'avons-nous indiqué, les dispositions de l'article L. 313-14 du CESEDA, le Gouvernement a tendu la perche à une poignée de travailleurs, ...
Celui qui peut, agit. Celui qui ne peut pas, enseigne. George Bernard SHAW, Bréviaire du révolutionnaire.
Monsieur RBH, ressortissant algérien, âgé de 25 ans, étudiant, a sollicité un visa de court séjour pour rendre visite à sa famille et notamment à son père qu'il n'a pas vu depuis 2004. Dans les circonstances de l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le père de l'intéressé est atteint de la maladie grave (), qu'il se trouve dans un état lui interdisant d'aller en Algérie pour rendre visite à son fils. Ainsi, en refusant la délivrance du visa sollicité pour un court ...
Visa : Injonction à l'administration de délivrer les visas au profit de parents ressortissants marocains <<<<<<<<<<>>>>>>>>>> Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2007 qui a confirmé, malgré la ...
Maître TALL Amadou Docteur en Droit, et inscrit comme avocat au Barreau de Paris, Mon activité est principalement consacrée au droit public et au droit privé. Diplômé de MBA, mon activité embrasse également la gestion des affaires. J'ai enseigné le droit administratif, le Droit des affaires, le droit OHADA... J'interviens au plan national et international. Activités dominantes : le Droit des Etrangers, le Droit des Affaires, le Droit Routier et le Permis de conduire, les droits ...
Do you need a visa to enter France? If your application has been refused, you will (or not) receive an information letter from the General Consulate that explains the reason for your ineligibility (along with your documents). Contest it! Mr TALL Amadou Lawyer - Paris Bar Mobile: 06 11 24 17 52 International mobile: 00 336 11 24 17 52 International fax: 00 331 43 20 74 ...
Quand le juge enjoint au ministre de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour dans un délai d'un mois. <<<<<>>>>> Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 13 décembre 2004, présentés par Mme A, demeurant ... et par M. A, représenté par son épouse Mme A ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ...
Une heure de conversation vaut mieux que cinquante lettres. Mme de SÉVIGNÉ, Lettre à Pierre LINET, 25 mars 1649.
Le nez de Cléopâtre [qui était noire...] : s'il eût été plus court, toute la face de la terre aurait changé. PASCAL, Pensées, (...). En effet, selon les études des spécialistes africains, Cléopâtre, comme les pharaons, était noire !...
"(...) Il appartient en principe aux autorités compétentes de délivrer au conjoint étranger d'un ressortissant français, dont le mariage n'a pas été contesté devant l'autorité judiciaire ou dont la validité a été reconnue par celle-ci, le visa nécessaire pour que les époux puissent mener en France une vie familiale normale (...). (...) Que, dans ces conditions, en se fondant, pour refuser à M. A le visa sollicité pour rejoindre son épouse, sur le fait que son mariage avait été ...
Samedi - dimanche - jour férié - instruction - ordonnance de clôture Trois jours francs avant la date de l'audience, l'instruction est close en l'absence d'ordonnance de clôture. Et, le délai, sans qu'il y ait lieu de distinguer s'il comporte ou non un samedi, un dimanche ou un jour férié ou selon qu'il est ou non précédé d'un tel jour, est décompté. [ (...) Considérant qu'il résulte de ces dispositions que l'instruction est normalement close, à ...
Instruction - ordonnance de clôture - samedi - dimanche - jour férié Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2006 et 18 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, ...
Soyez béni, mon Dieu, qui donnez la souffrance Comme un divin remède à nos impuretés... Charles BAUDELAIRE, Les fleurs du mal.
Est-ce possible de régulariser une première procédure en en introduisant une autre ? La nullité de la procédure, lorsqu'elle peut être couverte, ne peut être prononcée si la cause a disparu lorsque le juge statue. "Dès lors que le salarié avait demandé la mise en cause de l'autorité de tutelle dans le cadre d'une seconde procédure, avant qu'il soit statué sur sa première demande, il appartient à la juridiction prud'homale de joindre les deux procédures pour permettre la ...
Prud'hommes - Procédure - Préliminaire de conciliation - Bureau de conciliation - Instance engagée contre une caisse de mutualité sociale agricole - Autorité de tutelle - Mise en cause - Défaut - Régularisation - Possibilité <<<<<<<<<<>>>>>>>>>> Sur le moyen unique, pris dans sa deuxième branche : Vu l'article 2 du décret du 30 août 1966 dans sa rédaction applicable en la ...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 décembre 2005, présentée pour M. X, domicilié ..., par la SELARL GPU., avocat aux barreaux de Lyon et Vienne ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 05077044 du 23 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 7 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la ...
L'invention est le talent de la jeunesse, le jugement celui de l'âge mûr. Jonathan SWIFT, Pensées sur divers sujets moraux et divertissants.