ski (3)
Vous pouvez être victime d'un accident à l'occasion de la pratique d'une activité sportive encadrée par un groupement sportif, de l'organisation d'une manifestation sportive ou d'une formation à une pratique sportive.
Votre régime d'indemnisation diffère selon que vous êtes assuré ou non :
• Si vous avez souscrit une assurance individuelle accident
Si vous avez souscrit une assurance, vous pouvez vous retourner contre la Compagnie d'assurance pour obtenir l'indemnisation de vos préjudices dans la limite du plafond de garantie fixé par le contrat.
De plus, si cette activité à lieu dans le cadre d'un groupement sportif, ce dernier est tenu, en application de la Loi, de vous avoir informé, préalablement à votre adhésion, de votre intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel et d'avoir tenu, à cette occasion, à votre disposition des formules de garantie susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique du pratiquant.
Si le groupement ne respecte pas ce devoir d'information, une action en responsabilité est susceptible d'être engagée à son encontre.
• Si vous n'avez pas souscrit une assurance individuelle accident
Les principales particularités dans ce cadre sont les suivantes :
Sport collectif :
Vous pouvez engager une action en responsabilité délictuelle à l'encontre d'une association sportive pour le fait de ses joueurs, uniquement en cas de « faute caractérisée par une violation des règles du jeu ».
Sport individuel :
Vous pouvez engager une action en responsabilité à l'encontre du moniteur ou du Centre dans lequel est pratiqué l'activité sportive, dans l'hypothèse d'un manquement à l'obligation de prudence qui lui incombe.
Il est noté quelques particularités concernant les accidents de ski en raison d'une jurisprudence élaborée par la Cour d'appel de Grenoble.
Obligation à la charge du groupement sportif :
Lorsqu'un groupement sportif organise une compétition ou plus généralement une activité sportive, il sera considéré comme contractuellement lié aux participants.
Vous pouvez donc engager une action en responsabilité à l'encontre du groupement sportif, même en l'absence de contrat exprès, au titre de son obligation contractuelle de sécurité de moyen.
Lorsque vous avez été victime d'un accident de la route, vous pouvez obtenir l'indemnisation de vos préjudices auprès de l'assureur du tiers impliqué, ou le cas échéant du Fonds de Garantie qui pallie au défaut d'assurance du responsable, ou encore lorsque le tiers impliqué n'a pu être identifié.
Votre régime d'indemnisation diffère selon que vous occupiez la place du conducteur ou non.
En effet, la loi distingue deux types de victimes :
• Les passagers transportés, les cyclistes et les piétons
Ces trois catégories sont appelées « victimes protégées » car elles ont systématiquement le droit à l'indemnisation intégrale de leur préjudice corporel* sauf, d'une part, si la victime a volontairement cherché à être blessée ou, d'autre part si elle a commis une faute inexcusable qui est également la cause exclusive de l'accident**.
* En revanche l'indemnisation de leur préjudice matériel sera réduite, voire exclue, si elles ont commis une faute en lien avec leur préjudice
** Cette deuxième exception ne s'applique pas aux victimes de moins de 16 ans, plus de 70 ans ou lorsqu'elles ont lors de l'accident 80% d'IPP
• Les victimes conductrices d'un véhicule terrestre à moteur* (automobile, moto, mini-moto, scooter, camion, quad, tracteur, motoneige...)
* A l'exception des trains et des tramways
Votre droit à indemnisation est intégral si vous n'avez commis aucune faute en lien avec l'accident.
En revanche si vous avez commis une faute en lien avec l'accident, votre droit à indemnisation sera réduit ou exclu au regard de la gravité de celle-ci.
Il est important, dans ce cadre, de porter une attention particulière à l'accidentologie et la cinématique, et également de lutter contre les clichés anti-motards.
C'est pourquoi, nous développons le thème de l'accidentologie dans le cadre du contentieux de la route afin de sensibiliser l'opinion sur la dangerosité intrinsèque de certaines infrastructures ou de certains véhicules.
Attention, ces développements ne concernent pas les victimes conductrices d'accidents, n'impliquant pas un autre véhicule terrestre à moteur.
Néanmoins, si cet accident a pour cause un vélo, un piéton, une infrastructure dégradée, un défaut d'entretien ou de nettoyage de la route, un défaut du véhicule ou un acte de malveillance, une action en indemnisation est possible sur le fondement de la responsabilité délictuelle, ou plus rarement contractuelle.
Lorsque vous avez été victime d'un accident de la vie, vous pouvez obtenir l'indemnisation de vos préjudices auprès de l'assureur de la personne responsable, ou le cas échéant d'un Fonds qui pallie au défaut d'assurance du responsable, ou encore en vertu d'un contrat d'assurance que vous avez souscrit personnellement.
Sont considérées comme victimes d'un accident de la vie, les personnes ayant subi les accidents suivants :
• Les accidents domestiques se produisant à la maison (la vôtre ou celle d'un tiers) ou dans ses abords immédiats: jardin, cour
• Les accidents survenant à l'extérieur : dans un magasin, sur un trottoir (chutes, morsures par un animal)
• Les accidents scolaires, incluant les accidents survenus lors du trajet, durant les heures d'éducation physique et dans les locaux scolaires
• Les accidents du sport, de loisir et de vacances (accident de ski, de chasse, lors d'un séjour à l'étranger...)